Notre méthodologie
Veritaxe est un observatoire de données publiques. Cette page décrit d'où viennent nos chiffres, comment nous les contrôlons, et ce que nous nous interdisons. Elle est mise à jour à chaque évolution du pipeline de données.
Chaque chiffre porte sa source
Millésime, fichier d'origine et lien sortant vers le document officiel, sur chaque page.
Sources officielles uniquement
DGFiP, INSEE, Légifrance, BOFiP. Jamais de source secondaire pour un chiffre fiscal.
Des contrôles avant publication
Bornes de plausibilité, couverture par rapport au référentiel des communes, et vérification manuelle d'un échantillon contre les fiches officielles.
Données ouvertes, corrections publiques
CSV téléchargeable sur chaque page de données, licence CC BY 4.0, historique des révisions public.
Le registre des sources
Le site est en construction : aucune donnée n'est encore publiée. Les sources ci-dessous seront ingérées, contrôlées puis documentées ici (millésime, date d'intégration, empreinte du fichier) avant la première page de données.
| Source | Éditeur | Statut |
|---|---|---|
| REI, recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale | DGFiP | Intégrée, contrôles automatiques passés |
| Code officiel géographique | INSEE | Intégrée, contrôles automatiques passés |
| Coefficients forfaitaires de revalorisation des valeurs locatives | Légifrance, article 1518 bis du CGI | Intégrée, contrôles automatiques passés |
| Règles d'exonération et de dégrèvement de TFPB (CGI, art. 1383, 1389, 1390, 1391, 1391 B, 1391 B bis, 1391 B ter, 1417) | Légifrance, versions en vigueur | Intégrée, contrôles automatiques passés |
| Contours simplifiés des départements métropolitains (fond de carte) | france-geojson (Grégoire David), dérivé OpenStreetMap/Etalab, licence ouverte | Intégrée, contrôles automatiques passés |
| Barèmes officiels de la méthode d'évaluation (surface pondérée des locaux d'habitation) | Légifrance, CGI annexe III, articles 324 G à 324 V | Intégrée, contrôles automatiques passés |
| Relevés du moteur de recalcul (frais de gestion, actualisation 1980, délais) | Légifrance (CGI art. 1641, 1518 ; LPF R*196-2) | Intégrée, contrôles automatiques passés |
| Analyse des taux de fiscalite directe locale votes en 2026 par les communes et EPCI | DGFiP | Intégrée, contrôles automatiques passés |
| Liste et composition des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2026 | DGCL | Intégrée, contrôles automatiques passés |
| Taux de fiscalité directe locale votés par les communes et les EPCI | DGCL | Intégrée, contrôles automatiques passés |