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Identification de l'éditeur

Le site veritaxe.fr est édité par :

• BFF LABZ, société par actions simplifiée (SAS)
• Siège social : 306 Avenue Henri Deschamps, 01700 Miribel, France
• Immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse, n° 988 459 707
• N° de TVA intracommunautaire : FR87988459707
• Email : contact@veritaxe.fr
• Directeur de la publication : BFF LABZ

Hébergement du site

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Le site est entièrement statique : il ne comporte à ce jour ni compte utilisateur ni base de données, et aucune donnée saisie par les visiteurs n'est hébergée (le vérificateur d'exonérations calcule tout dans le navigateur du visiteur).

Conception et réalisation

Le site a été conçu et est maintenu par Florent Verney, sur la base du framework Next.js, déployé sur l'infrastructure Vercel.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site veritaxe.fr, incluant sans s'y limiter la charte graphique, l'identité visuelle, les textes éditoriaux, la structure du site, le code source, le nom « Veritaxe » et son logo, sont la propriété exclusive de BFF LABZ ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de BFF LABZ, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Exception voulue : les données de l'observatoire. Les taux et séries publiés dans l'observatoire, issus de sources publiques officielles, sont librement réutilisables, y compris à des fins commerciales, sous réserve d'une attribution explicite (« Observatoire Veritaxe, données DGFiP, millésime [année] ») et d'un lien vers la page source. Les fichiers CSV proposés page par page existent pour cela.

Responsabilité

BFF LABZ s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur veritaxe.fr : chaque chiffre publié est sourcé (DGFiP, BOFiP, Légifrance ou INSEE), daté et contrôlé selon la méthodologie publique du site. Les contenus publiés (taux, comparaisons, vérificateur d'exonérations, articles) restent néanmoins fournis à titre indicatif et informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou patrimonial personnalisé.

Veritaxe n'effectue aucune démarche auprès de l'administration au nom de ses visiteurs. Toute décision (réclamation, demande d'exonération, ou autre) engage la seule responsabilité de l'utilisateur, l'administration fiscale étant seule compétente pour apprécier chaque situation.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui détaille ce que le site collecte (très peu de choses, par conception), et les droits dont dispose chaque utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

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Contact

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