Politique de confidentialité

Veritaxe respecte votre vie privée, et le site est conçu pour collecter le moins de données possible : aucun compte ni formulaire pour les outils gratuits (tout se calcule dans votre navigateur), pas de traceur publicitaire. Une mesure d'audience soumise à votre consentement (point « Cookies »). Quatre cas seulement donnent lieu à une collecte : l'envoi facultatif de votre synthèse par email (point 4), le rappel CFE (point 4 bis), la commande du rapport de décodage (point 5) et le formulaire de contact (point 6). Cette politique détaille ce qui est traité, pourquoi, et les droits dont vous disposez en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable de traitement

• BFF LABZ, SAS au RCS de Bourg-en-Bresse, n° 988 459 707
• Siège social : 306 Avenue Henri Deschamps, 01700 Miribel, France
• Contact RGPD : contact@veritaxe.fr

BFF LABZ n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), n'étant pas soumise à cette obligation. Toute demande relative à vos données peut être adressée à l'email ci-dessus.

Ce que le site collecte aujourd'hui

1. Rien via les outils du site

Le simulateur, le vérificateur d'exonérations et la recherche de commune fonctionnent entièrement dans votre navigateur : vos réponses (âge, revenu fiscal de référence, situation) ne sont ni transmises à nos serveurs, ni conservées par nous, sauf si vous demandez l'envoi de votre synthèse par email (point 4 ci-dessous). L'impression ou l'enregistrement de votre synthèse passe par le dialogue de votre appareil, sans transiter par Veritaxe.

2. Journaux techniques de l'hébergeur

Comme tout site web, veritaxe.fr est servi par un hébergeur (Vercel Inc.) qui traite des journaux techniques (adresse IP, pages demandées, navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement, pour une durée brève. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD). Vercel opère avec des clauses contractuelles types de l'UE.

3. Stockage local dans votre navigateur

Votre choix concernant le bandeau cookies est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur. Cette information reste sur votre appareil et n'est jamais transmise à nos serveurs.

Cookies et mesure d'audience

Depuis le 5 septembre 2026, veritaxe.fr mesure son audience avec Google Analytics 4 (Google Ireland Limited). Cette mesure sert à savoir quelles pages sont consultées et par quels canaux les visiteurs arrivent, afin de décider quoi écrire ensuite. Elle ne sert ni à la publicité, ni au profilage, ni à la revente : les signaux publicitaires de Google (ad_storage, ad_user_data, ad_personalization) sont refusés dans notre configuration, et l'adresse IP est tronquée avant enregistrement.

Rien n'est chargé tant que vous n'avez pas accepté. Tant que vous n'avez pas répondu au bandeau, ou si vous refusez, aucun script Google n'est injecté dans la page, aucune requête n'est envoyée vers les serveurs de Google et aucun cookie n'est déposé. Ce n'est qu'après acceptation que la mesure se charge et dépose ses cookies (_ga et _ga_<identifiant>, durée maximale 13 mois), conformément aux lignes directrices de la CNIL.

Aucun autre cookie n'est déposé : ni cookie publicitaire, ni cookie de réseau social tiers. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment en effaçant les données de site de votre navigateur : le bandeau réapparaîtra à la visite suivante. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés), retirable à tout moment.

4. L'envoi de votre synthèse par email (facultatif)

Sur le simulateur et le vérificateur d'exonérations, vous pouvez demander à recevoir votre synthèse par email. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, nous collectons : votre adresse email, la synthèse concernée et, si vous cochez la case correspondante, votre souhait d'être informé de l'ouverture du rapport de décodage et des évolutions concernant votre commune.

• Finalités : vous envoyer la synthèse demandée ; si vous y avez consenti, vous adresser ces informations.
• Bases légales : exécution de votre demande (article 6.1.b RGPD) pour l'envoi ; consentement (article 6.1.a) pour les informations, retirable à tout moment.
• Sous-traitants : Supabase (hébergement de la donnée, Francfort, Union européenne) et Resend (envoi de l'email, région Union européenne). Aucune donnée cédée, vendue ou louée.
• Durée : 3 ans après le dernier contact actif, ou suppression immédiate sur demande.
• Désinscription : à tout moment, en écrivant à contact@veritaxe.fr.

4 bis. Le rappel CFE (facultatif)

Sur les pages consacrées à la cotisation foncière des entreprises, vous pouvez demander à être prévenu de la mise en ligne de votre avis et de l'échéance de paiement. Nous collectons alors votre seule adresse email, la date de votre demande et celle de votre confirmation. Rien n'est envoyé, en dehors de l'email de confirmation, tant que vous n'avez pas cliqué sur le lien qu'il contient.

• Finalité : vous adresser deux rappels par an sur la CFE.
• Base légale : consentement (article 6.1.a RGPD), retirable à tout moment.
• Sous-traitants : Supabase (hébergement de la donnée, Francfort, Union européenne) et Resend (envoi des emails, région Union européenne). Aucune donnée cédée, vendue ou louée.
• Durée : jusqu'à votre désinscription ; une demande jamais confirmée est supprimée au plus tard après 3 ans.
• Désinscription : en un clic, par le lien présent dans chaque rappel, ou en écrivant à contact@veritaxe.fr.

5. La commande du rapport de décodage et l'espace client

Si vous commandez le rapport de décodage, nous collectons : votre adresse email, les éléments que vous saisissez pour produire le rapport (montants et taux figurant sur votre avis de taxe foncière, description de votre bien, commune) ainsi que le rapport et les courriers générés, et les données de commande (montant, date, référence de la transaction). Un compte est créé pour votre espace client, accessible par lien de connexion envoyé par email, sans mot de passe.

• Finalités : produire et mettre à disposition votre rapport, gérer votre commande et votre facture, vous permettre de retrouver vos documents.
• Bases légales : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) ; obligation légale (article 6.1.c) pour les données de facturation.
• Sous-traitants : Stripe (paiement : Veritaxe n'a jamais connaissance de vos données bancaires), Supabase (hébergement du compte et du dossier, Francfort, Union européenne), Resend (envoi des emails, région Union européenne). Aucune donnée cédée, vendue ou louée.
• Durées : les données de commande et de facturation sont conservées 10 ans (obligations comptables) ; votre dossier (saisies, rapport, courriers) est conservé tant que votre espace existe, et supprimé sur simple demande à contact@veritaxe.fr (hors données de facturation).

6. Le formulaire « Nous contacter »

Si vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons les informations que vous y saisissez : nom et prénom, adresse email, téléphone (facultatif) et contenu du message.

• Finalité : traiter votre demande et vous répondre. Aucune prospection commerciale, aucune cession à des tiers.
• Base légale : exécution de votre demande et intérêt légitime à répondre à nos utilisateurs (articles 6.1.b et 6.1.f RGPD).
• Sous-traitants : Supabase (enregistrement du message, Francfort, Union européenne) et Resend (acheminement de l'email, région Union européenne).
• Durée : 3 ans après le dernier échange, ou suppression immédiate sur demande à contact@veritaxe.fr.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition, retrait du consentement à tout moment, et droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@veritaxe.fr en précisant l'objet de votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois. Compte tenu de l'absence de collecte directe, la plupart des demandes concerneront les journaux techniques de l'hébergeur.

Sécurité

Les connexions au site sont chiffrées (HTTPS, TLS). Le site lui-même est statique : hors commande, aucune base de données utilisateur n'existe. Les données de commande et de l'espace client sont hébergées dans l'Union européenne, protégées par des règles d'accès strictes : chaque client ne peut lire que ses propres données.

Modifications de la politique

Cette politique peut évoluer pour refléter les changements du service ou de la réglementation. La date de mise à jour figurant en haut de cette page indique la version en vigueur.

Contact

Toute question relative au traitement de vos données peut être adressée à contact@veritaxe.fr.