Politique de confidentialité

Veritaxe respecte votre vie privée, et le site est conçu pour collecter le moins de données possible : pas de compte, pas de formulaire de collecte, pas de traceur publicitaire. Cette politique détaille ce qui est traité malgré tout, pourquoi, et les droits dont vous disposez en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable de traitement

• BFF LABZ, SAS au RCS de Bourg-en-Bresse, n° 988 459 707
• Siège social : 306 Avenue Henri Deschamps, 01700 Miribel, France
• Contact RGPD : contact@veritaxe.fr

BFF LABZ n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), n'étant pas soumise à cette obligation. Toute demande relative à vos données peut être adressée à l'email ci-dessus.

Ce que le site collecte aujourd'hui

1. Rien via les outils du site

Le vérificateur d'exonérations et la recherche de commune fonctionnent entièrement dans votre navigateur : vos réponses (âge, revenu fiscal de référence, situation) ne sont ni transmises à nos serveurs, ni conservées par nous. L'impression ou l'enregistrement de votre synthèse passe par le dialogue de votre appareil, sans transiter par Veritaxe.

2. Journaux techniques de l'hébergeur

Comme tout site web, veritaxe.fr est servi par un hébergeur (Vercel Inc.) qui traite des journaux techniques (adresse IP, pages demandées, navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement, pour une durée brève. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD). Vercel opère avec des clauses contractuelles types de l'UE.

3. Stockage local dans votre navigateur

Votre choix concernant le bandeau cookies est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur. Cette information reste sur votre appareil et n'est jamais transmise à nos serveurs.

Cookies

Le site veritaxe.fr ne dépose aucun cookie à ce jour : ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni cookie de réseau social tiers. Le bandeau proposé à la première visite sert à recueillir votre choix pour l'avenir : si une solution de mesure d'audience est un jour mise en place, elle ne sera activée qu'avec votre consentement, conformément à la réglementation et aux lignes directrices de la CNIL. Vous pouvez changer d'avis à tout moment en effaçant les données de site de votre navigateur.

Ce qui changera, et comment vous en serez informé

Deux évolutions sont prévues : une alerte email facultative (recevoir sa synthèse ou les évolutions de taux de sa commune) et un paiement en ligne pour le rapport de décodage (via un prestataire de paiement, sans que Veritaxe ne voie vos données bancaires). Chacune donnera lieu à une mise à jour de cette politique avant sa mise en service, avec le détail des données, finalités, bases légales et durées de conservation.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition, retrait du consentement à tout moment, et droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@veritaxe.fr en précisant l'objet de votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois. Compte tenu de l'absence de collecte directe, la plupart des demandes concerneront les journaux techniques de l'hébergeur.

Sécurité

Les connexions au site sont chiffrées (HTTPS, TLS). Le site étant statique et sans base de données utilisateur, la surface d'exposition de vos données est réduite à son minimum par conception.

Modifications de la politique

Cette politique peut évoluer pour refléter les changements du service ou de la réglementation. La date de mise à jour figurant en haut de cette page indique la version en vigueur.

Contact

Toute question relative au traitement de vos données peut être adressée à contact@veritaxe.fr.