VERITAXE

Taxe foncière : le taux de CA du Sicoval

SIREN 243100633 · CA · Haute-Garonne · 36 communes · 84 219 habitants

En 2026, CA du Sicoval a voté un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 10,93 %, identique à celui de 2025. Ce taux s'ajoute, sur l'avis, au taux voté par chacune des 36 communes du territoire.

Cette page présente des taux, pas des montants payés. Un taux inchangé ne signifie pas une taxe inchangée : les bases d'imposition sont revalorisées chaque année par la loi, de 0,8 % en 2026, sans aucun vote local.

Le taux intercommunal depuis 2020

AnnéeTaux intercommunalSource
20209,72 %DGFiP, REI
20219,87 %DGFiP, REI
202210,56 %DGFiP, REI
202310,93 %DGFiP, REI
202410,93 %DGFiP, REI
202510,93 %DGFiP, REI
202610,93 %DGCL, taux voté

De 2020 à 2025 : taux intercommunal appliqué aux communes, relevé dans le REI de la DGFiP. 2026 : taux voté publié par la DGCL, arrêté au 31 juillet 2026. Les deux sources n'affichent pas toujours le même nombre de décimales.

Ce que chaque commune a voté en 2026

16 communes ont relevé leur taux communal et 20 l'ont reconduit. La dernière colonne donne le taux global 2025, toutes couches comprises, dernier millésime publié.

CommuneHabitantsTaux communal 2025Taux communal 2026Taux global 2025
Castanet-Tolosan15 31761,90 %61,90 %74,08 %
Ramonville-Saint-Agne15 15858,89 %58,89 %71,07 %
Escalquens6 92449,22 %49,22 %61,40 %
Auzeville-Tolosane4 66549,64 %49,64 %61,82 %
Labège4 39245,85 %45,85 %58,03 %
Baziège3 58344,06 %47,06 %(+ 3,00 pts)56,24 %
Ayguesvives2 81248,23 %48,23 %60,41 %
Montgiscard2 58749,81 %50,81 %(+ 1,00 pt)61,99 %
Péchabou2 44941,79 %41,79 %53,97 %
Pompertuzat2 15536,45 %36,45 %48,63 %
Lacroix-Falgarde2 03038,45 %39,22 %(+ 0,77 pt)50,63 %
Montlaur1 79135,78 %36,14 %(+ 0,36 pt)47,96 %
Auzielle1 63542,70 %42,70 %54,88 %
Belberaud1 59744,03 %44,03 %56,21 %
Lauzerville1 58242,97 %43,83 %(+ 0,86 pt)55,15 %
Deyme1 46837,45 %38,05 %(+ 0,60 pt)49,63 %
Labastide-Beauvoir1 25439,65 %40,44 %(+ 0,79 pt)51,83 %
Vieille-Toulouse1 23027,48 %27,48 %39,66 %
Donneville1 13930,50 %31,00 %(+ 0,50 pt)42,68 %
Aureville1 04834,00 %34,00 %46,18 %
Vigoulet-Auzil1 04032,52 %32,52 %44,70 %
Pechbusque97539,64 %40,04 %(+ 0,40 pt)51,82 %
Odars91638,65 %39,00 %(+ 0,35 pt)50,83 %
Corronsac90134,91 %34,91 %47,09 %
Goyrans86735,23 %35,23 %47,41 %
Fourquevaux85147,40 %47,40 %59,58 %
Montbrun-Lauragais73038,09 %38,09 %50,27 %
Issus65541,66 %42,49 %(+ 0,83 pt)53,84 %
Clermont-le-Fort53137,42 %37,42 %49,60 %
Rebigue50529,60 %30,00 %(+ 0,40 pt)41,78 %
Noueilles38739,40 %40,19 %(+ 0,79 pt)51,58 %
Mervilla30332,33 %32,33 %44,51 %
Espanès27333,60 %34,27 %(+ 0,67 pt)45,78 %
Varennes25532,90 %33,06 %(+ 0,16 pt)45,08 %
Belbèze-de-Lauragais12533,56 %33,93 %(+ 0,37 pt)45,74 %
Pouze8930,90 %30,90 %43,08 %

Taux communaux votés : DGCL, arrêtés au 31 juillet 2026. Taux global : DGFiP, REI 2025, commune + intercommunalité + syndicats + taxes spéciales d'équipement + GEMAPI. « n.d. » : commune absente d'un des deux fichiers de taux votés, par exemple quand sa taxation était différée à la date d'arrêt.

Ce que cette page ne dit pas

Le taux voté par l'intercommunalité n'est pas le taux de votre avis. Celui-ci ajoute le taux communal, les syndicats, les taxes spéciales d'équipement et la GEMAPI, connus commune par commune au printemps suivant seulement, et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure à part. Une hausse de ces taxes annexes peut donc faire monter un avis sans que le taux intercommunal ait bougé.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Qui vote le taux intercommunal de taxe foncière de l'intercommunalité CA du Sicoval ?

Son assemblée délibérante, conseil communautaire ou conseil de la métropole, lors du vote du budget, indépendamment des 36 conseils municipaux du territoire. Chaque commune vote sa propre part, et les deux taux s'additionnent sur l'avis de taxe foncière.

Où voir le taux intercommunal sur mon avis de taxe foncière ?

Dans le tableau de calcul de l'avis, sur la colonne consacrée à l'intercommunalité, à côté de celle de la commune. L'avis y indique le taux de l'année et celui de l'année précédente : c'est le moyen le plus rapide de voir laquelle des deux collectivités a voté une hausse. Chaque taux s'applique à la même base d'imposition.