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Taxe foncière : le taux de CA Seine-Eure

SIREN 200089456 · CA · Eure · 60 communes · 103 526 habitants

CA Seine-Eure ne lève pas de taxe foncière sur les propriétés bâties : son taux voté est de 0 % en 2025 comme en 2026. Sur l'avis des propriétaires de ses 60 communes, aucune part intercommunale ne s'applique donc au foncier bâti : le taux voté par chaque commune fait l'essentiel de l'impôt.

Cette page présente des taux, pas des montants payés. Un taux inchangé ne signifie pas une taxe inchangée : les bases d'imposition sont revalorisées chaque année par la loi, de 0,8 % en 2026, sans aucun vote local.

Le taux intercommunal depuis 2020

AnnéeTaux intercommunalSource
20200,00 %DGFiP, REI
20210,00 %DGFiP, REI
20220,00 %DGFiP, REI
20230,00 %DGFiP, REI
20240,00 %DGFiP, REI
20250,00 %DGFiP, REI
20260,00 %DGCL, taux voté

De 2020 à 2025 : taux intercommunal appliqué aux communes, relevé dans le REI de la DGFiP. 2026 : taux voté publié par la DGCL, arrêté au 31 juillet 2026. Les deux sources n'affichent pas toujours le même nombre de décimales.

Ce que chaque commune a voté en 2026

9 communes ont relevé leur taux communal et 51 l'ont reconduit. La dernière colonne donne le taux global 2025, toutes couches comprises, dernier millésime publié.

CommuneHabitantsTaux communal 2025Taux communal 2026Taux global 2025
Louviers18 70553,42 %53,42 %54,19 %
Val-de-Reuil13 24560,48 %60,48 %61,25 %
Gaillon6 74644,73 %44,73 %45,50 %
Le Val d'Hazey5 11142,46 %42,46 %43,22 %
Pont-de-l'Arche4 13346,18 %50,18 %(+ 4,00 pts)46,95 %
Le Vaudreuil3 62439,67 %40,07 %(+ 0,40 pt)40,44 %
Pîtres2 58949,07 %49,07 %52,16 %
Clef Vallée d'Eure2 49046,34 %46,34 %47,10 %
Courcelles-sur-Seine2 16737,64 %37,64 %38,41 %
Saint-Aubin-sur-Gaillon2 15342,99 %42,99 %43,76 %
Léry1 97538,23 %38,23 %39,00 %
La Saussaye1 94140,20 %40,20 %40,97 %
Les Trois Lacs1 73537,12 %37,12 %37,80 %
Acquigny1 73340,07 %40,07 %40,84 %
Igoville1 68939,00 %39,00 %39,77 %
Terres de Bord1 57742,43 %42,43 %43,19 %
Alizay1 56738,57 %38,57 %39,34 %
Criquebeuf-sur-Seine1 54937,14 %37,14 %37,91 %
La Haye-Malherbe1 40940,40 %46,10 %(+ 5,70 pts)41,17 %
Incarville1 35337,95 %37,95 %38,72 %
Andé1 34339,79 %39,79 %40,56 %
Les Damps1 32236,32 %36,32 %37,09 %
Le Manoir1 27247,76 %47,76 %56,25 %
Ailly1 23442,75 %44,03 %(+ 1,28 pt)43,52 %
Saint-Pierre-du-Vauvray1 22436,00 %36,00 %36,77 %
Poses1 12750,09 %50,09 %50,86 %
Heudreville-sur-Eure1 06543,11 %43,54 %(+ 0,43 pt)43,88 %
Fontaine-Bellenger1 05646,03 %46,03 %46,80 %
Saint-Pierre-de-Bailleul97343,84 %43,84 %44,61 %
Autheuil-Authouillet94142,20 %42,20 %42,97 %
Saint-Pierre-la-Garenne92736,63 %36,63 %37,40 %
Saint-Étienne-du-Vauvray89637,17 %37,17 %37,94 %
Saint-Didier-des-Bois89242,24 %42,24 %43,01 %
Amfreville-sur-Iton88743,64 %43,64 %44,41 %
Surville84141,52 %41,73 %(+ 0,21 pt)42,29 %
Villers-sur-le-Roule82951,52 %51,52 %52,29 %
Heudebouville82134,31 %34,31 %35,08 %
Pinterville81337,67 %37,67 %38,44 %
Vraiville72143,05 %43,05 %43,82 %
La Harengère58833,30 %43,29 %(+ 9,99 pts)34,07 %
La Vacherie55739,65 %39,65 %40,42 %
Amfreville-sous-les-Monts53238,90 %38,90 %39,67 %
Surtauville48940,89 %40,89 %41,66 %
Martot46434,70 %34,70 %35,47 %
Quatremare45038,32 %38,71 %(+ 0,39 pt)39,09 %
Saint-Cyr-la-Campagne43142,00 %42,00 %42,77 %
Saint-Julien-de-la-Liègue42143,98 %43,98 %44,75 %
Saint-Étienne-sous-Bailleul38149,69 %49,69 %50,46 %
Mandeville35642,98 %42,98 %43,75 %
Vironvay33427,49 %27,49 %28,26 %
Champenard29446,28 %46,28 %47,05 %
Le Mesnil-Jourdain23634,34 %34,34 %35,11 %
Cailly-sur-Eure22856,57 %58,27 %(+ 1,70 pt)57,34 %
Porte-de-Seine20825,66 %25,66 %26,38 %
Le Bec-Thomas19635,85 %35,85 %36,62 %
Connelles17041,17 %41,17 %41,94 %
La Haye-le-Comte15143,30 %43,30 %44,07 %
Herqueville12241,48 %41,48 %42,25 %
Saint-Germain-de-Pasquier12236,81 %36,81 %37,58 %
Crasville12141,50 %41,50 %42,27 %

Taux communaux votés : DGCL, arrêtés au 31 juillet 2026. Taux global : DGFiP, REI 2025, commune + intercommunalité + syndicats + taxes spéciales d'équipement + GEMAPI. « n.d. » : commune absente d'un des deux fichiers de taux votés, par exemple quand sa taxation était différée à la date d'arrêt.

Ce que cette page ne dit pas

Le taux voté par l'intercommunalité n'est pas le taux de votre avis. Celui-ci ajoute le taux communal, les syndicats, les taxes spéciales d'équipement et la GEMAPI, connus commune par commune au printemps suivant seulement, et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure à part. Une hausse de ces taxes annexes peut donc faire monter un avis sans que le taux intercommunal ait bougé.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

L'intercommunalité CA Seine-Eure lève-t-elle une taxe foncière ?

Pas sur le foncier bâti : son taux est nul dans les sources publiées. Sur l'avis de taxe foncière des propriétaires de ses 60 communes, le taux voté par chaque commune fait l'essentiel de l'impôt, auquel s'ajoutent les éventuelles taxes annexes.

Où voir le taux intercommunal sur mon avis de taxe foncière ?

Dans le tableau de calcul de l'avis, sur la colonne consacrée à l'intercommunalité, à côté de celle de la commune. L'avis y indique le taux de l'année et celui de l'année précédente : c'est le moyen le plus rapide de voir laquelle des deux collectivités a voté une hausse. Chaque taux s'applique à la même base d'imposition.