Taxe foncière : le taux de CC du Sammiellois
SIREN 245500327 · CC · Meuse · 19 communes · 8 126 habitants
En 2026, CC du Sammiellois a voté un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 12,77 %, contre 12,29 % en 2025, soit une hausse de 0,48 pt. Ce taux s'ajoute, sur l'avis, au taux voté par chacune des 19 communes du territoire. Dans 19 d'entre elles, le conseil municipal n'a pas relevé son propre taux : la seule hausse votée localement vient de l'intercommunalité. À Saint-Mihiel, pour un local imposé à la valeur locative moyenne de la commune, cette hausse représente de l'ordre de 15 euros de plus sur l'année.
Cette page présente des taux, pas des montants payés. Un taux inchangé ne signifie pas une taxe inchangée : les bases d'imposition sont revalorisées chaque année par la loi, de 0,8 % en 2026, sans aucun vote local.
Le taux intercommunal depuis 2020
| Année | Taux intercommunal | Source |
|---|---|---|
| 2020 | 11,24 % | DGFiP, REI |
| 2021 | 12,29 % | DGFiP, REI |
| 2022 | 12,29 % | DGFiP, REI |
| 2023 | 12,29 % | DGFiP, REI |
| 2024 | 12,29 % | DGFiP, REI |
| 2025 | 12,29 % | DGFiP, REI |
| 2026 | 12,77 % | DGCL, taux voté |
De 2020 à 2025 : taux intercommunal appliqué aux communes, relevé dans le REI de la DGFiP. 2026 : taux voté publié par la DGCL, arrêté au 31 juillet 2026. Les deux sources n'affichent pas toujours le même nombre de décimales.
Ce que chaque commune a voté en 2026
Aucune commune n'a modifié son taux communal en 2026. La dernière colonne donne le taux global 2025, toutes couches comprises, dernier millésime publié.
| Commune | Habitants | Taux communal 2025 | Taux communal 2026 | Taux global 2025 |
|---|---|---|---|---|
| Saint-Mihiel | 3 772 | 41,70 % | 41,70 % | 54,10 % |
| Sampigny | 692 | 33,17 % | 33,17 % | 45,57 % |
| Lacroix-sur-Meuse | 638 | 32,74 % | 32,74 % | 45,14 % |
| Chauvoncourt | 430 | 33,79 % | 33,79 % | 46,19 % |
| Les Paroches | 413 | 32,86 % | 32,86 % | 45,26 % |
| Dompcevrin | 376 | 34,06 % | 34,06 % | 46,46 % |
| Han-sur-Meuse | 270 | 30,21 % | 30,21 % | 42,61 % |
| Kœur-la-Petite | 256 | 29,11 % | 29,11 % | 41,51 % |
| Troyon | 230 | 31,50 % | 31,50 % | 43,90 % |
| Rouvrois-sur-Meuse | 194 | 31,49 % | 31,49 % | 43,89 % |
| Kœur-la-Grande | 164 | 30,77 % | 30,77 % | 43,17 % |
| Bannoncourt | 159 | 26,89 % | 26,89 % | 39,29 % |
| Maizey | 155 | 33,08 % | 33,08 % | 45,48 % |
| Ranzières | 87 | 28,42 % | 28,42 % | 40,82 % |
| Seuzey | 83 | 29,14 % | 29,14 % | 41,54 % |
| Bislée | 63 | 28,29 % | 28,29 % | 40,69 % |
| Vaux-lès-Palameix | 57 | 29,11 % | 29,11 % | 41,51 % |
| Ménil-aux-Bois | 48 | 30,40 % | 30,40 % | 42,80 % |
| Dompierre-aux-Bois | 39 | 29,83 % | 29,83 % | 42,23 % |
Taux communaux votés : DGCL, arrêtés au 31 juillet 2026. Taux global : DGFiP, REI 2025, commune + intercommunalité + syndicats + taxes spéciales d'équipement + GEMAPI. « n.d. » : commune absente d'un des deux fichiers de taux votés, par exemple quand sa taxation était différée à la date d'arrêt.
Ce que la hausse représente en euros
En appliquant l'écart de 0,48 pt aux bases nettes des communes du territoire, relevées au REI 2025 et revalorisées de 0,8 %, la hausse du taux intercommunal représente environ 0 millions d'euros (Calcul Veritaxe sur le REI et les taux votés DGCL, 2026) de taxe foncière supplémentaire sur l'année, soit en moyenne 12 euros par local imposé. C'est un ordre de grandeur : il ignore les exonérations propres à la part intercommunale et les constructions de l'année.
Ce que cette page ne dit pas
Le taux voté par l'intercommunalité n'est pas le taux de votre avis. Celui-ci ajoute le taux communal, les syndicats, les taxes spéciales d'équipement et la GEMAPI, connus commune par commune au printemps suivant seulement, et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure à part. Une hausse de ces taxes annexes peut donc faire monter un avis sans que le taux intercommunal ait bougé.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Qui vote le taux intercommunal de taxe foncière de l'intercommunalité CC du Sammiellois ?
Son assemblée délibérante, conseil communautaire ou conseil de la métropole, lors du vote du budget, indépendamment des 19 conseils municipaux du territoire. Chaque commune vote sa propre part, et les deux taux s'additionnent sur l'avis de taxe foncière.
Ma commune n'a rien voté en 2026, pourquoi ma taxe foncière augmente-t-elle ?
Parce que l'intercommunalité CC du Sammiellois a porté son taux de 12,29 % à 12,77 % en 2026. Dans 19 des 19 communes du territoire, le conseil municipal n'a pas relevé son propre taux : la hausse de la part intercommunale y est la seule hausse votée localement. S'y ajoute partout la revalorisation nationale des bases, fixée par la loi.
Où voir le taux intercommunal sur mon avis de taxe foncière ?
Dans le tableau de calcul de l'avis, sur la colonne consacrée à l'intercommunalité, à côté de celle de la commune. L'avis y indique le taux de l'année et celui de l'année précédente : c'est le moyen le plus rapide de voir laquelle des deux collectivités a voté une hausse. Chaque taux s'applique à la même base d'imposition.