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Taxe foncière : le taux de CC du Pays de Mormal

SIREN 200043321 · CC · Nord · 52 communes · 48 048 habitants

En 2026, CC du Pays de Mormal a voté un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 3,57 %, identique à celui de 2025. Ce taux s'ajoute, sur l'avis, au taux voté par chacune des 52 communes du territoire.

Cette page présente des taux, pas des montants payés. Un taux inchangé ne signifie pas une taxe inchangée : les bases d'imposition sont revalorisées chaque année par la loi, de 0,8 % en 2026, sans aucun vote local.

Le taux intercommunal depuis 2020

AnnéeTaux intercommunalSource
20203,57 %DGFiP, REI
20213,57 %DGFiP, REI
20223,57 %DGFiP, REI
20233,57 %DGFiP, REI
20243,57 %DGFiP, REI
20253,57 %DGFiP, REI
20263,57 %DGCL, taux voté

De 2020 à 2025 : taux intercommunal appliqué aux communes, relevé dans le REI de la DGFiP. 2026 : taux voté publié par la DGCL, arrêté au 31 juillet 2026. Les deux sources n'affichent pas toujours le même nombre de décimales.

Ce que chaque commune a voté en 2026

2 communes ont relevé leur taux communal, 1 commune a baissé le sien et 49 l'ont reconduit. La dernière colonne donne le taux global 2025, toutes couches comprises, dernier millésime publié.

CommuneHabitantsTaux communal 2025Taux communal 2026Taux global 2025
Le Quesnoy4 87845,12 %45,12 %49,94 %
Landrecies3 40746,95 %46,95 %51,81 %
Bavay3 24937,57 %37,57 %41,96 %
Gommegnies2 26433,64 %33,64 %38,56 %
Poix-du-Nord2 12638,49 %38,49 %43,62 %
La Longueville2 05736,11 %39,15 %(+ 3,04 pts)40,98 %
Bousies1 76939,04 %39,04 %43,43 %
Maroilles1 45437,29 %37,29 %42,84 %
Englefontaine1 29140,17 %40,17 %45,17 %
Villers-Pol1 19733,00 %33,00 %37,85 %
Wargnies-le-Grand1 12540,71 %40,71 %45,67 %
Jenlain1 11532,97 %32,97 %37,80 %
Villereau1 08432,53 %32,53 %37,48 %
Taisnières-sur-Hon96332,19 %32,19 %36,58 %
Houdain-lez-Bavay90236,32 %36,32 %41,33 %
Louvignies-Quesnoy89933,37 %33,37 %38,20 %
Hon-Hergies86735,36 %35,36 %40,34 %
Jolimetz85630,79 %30,79 %35,73 %
Preux-au-Bois83237,34 %37,34 %42,99 %
Bellignies81032,94 %33,94 %(+ 1,00 pt)37,94 %
Maresches80835,38 %35,38 %40,35 %
Wargnies-le-Petit77133,87 %33,87 %38,85 %
Mecquignies69529,46 %29,46 %34,36 %
Fontaine-au-Bois68738,52 %38,52 %43,45 %
Saint-Waast68629,58 %29,58 %33,97 %
Obies66031,78 %31,78 %36,60 %
Sepmeries64031,59 %31,59 %36,53 %
L'Orée de Mormal61930,74 %30,74 %35,13 %
Hargnies59930,86 %30,86 %35,81 %
Beaudignies57442,65 %42,65 %47,65 %
Orsinval56431,35 %31,35 %36,20 %
Forest-en-Cambrésis54935,29 %35,29 %40,19 %
Le Favril50634,19 %34,19 %39,55 %
Ghissignies50536,00 %36,00 %41,02 %
Vendegies-au-Bois48231,62 %31,62 %36,01 %
Ruesnes44829,12 %29,12 %33,51 %
Potelle43933,11 %33,11 %37,98 %
La Flamengrie43134,07 %34,07 %38,46 %
Bry39034,24 %34,24 %39,15 %
Frasnoy38928,94 %28,94 %33,70 %
Audignies35926,29 %26,29 %30,68 %
Gussignies35327,36 %27,36 %32,23 %
Hecq35334,29 %34,29 %39,36 %
Eth32830,89 %30,89 %35,75 %
Salesches32734,44 %34,44 %39,27 %
Locquignol30126,33 %26,33 %30,96 %
Preux-au-Sart30028,18 %28,18 %32,57 %
Neuville-en-Avesnois29835,90 %35,90 %40,78 %
Bettrechies25334,75 %34,75 %39,14 %
Croix-Caluyau23830,00 %29,00 %(- 1,00 pt)34,39 %
Robersart20128,46 %28,46 %32,85 %
Raucourt-au-Bois15033,82 %33,82 %38,78 %

Taux communaux votés : DGCL, arrêtés au 31 juillet 2026. Taux global : DGFiP, REI 2025, commune + intercommunalité + syndicats + taxes spéciales d'équipement + GEMAPI. « n.d. » : commune absente d'un des deux fichiers de taux votés, par exemple quand sa taxation était différée à la date d'arrêt.

Ce que cette page ne dit pas

Le taux voté par l'intercommunalité n'est pas le taux de votre avis. Celui-ci ajoute le taux communal, les syndicats, les taxes spéciales d'équipement et la GEMAPI, connus commune par commune au printemps suivant seulement, et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure à part. Une hausse de ces taxes annexes peut donc faire monter un avis sans que le taux intercommunal ait bougé.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Qui vote le taux intercommunal de taxe foncière de l'intercommunalité CC du Pays de Mormal ?

Son assemblée délibérante, conseil communautaire ou conseil de la métropole, lors du vote du budget, indépendamment des 52 conseils municipaux du territoire. Chaque commune vote sa propre part, et les deux taux s'additionnent sur l'avis de taxe foncière.

Où voir le taux intercommunal sur mon avis de taxe foncière ?

Dans le tableau de calcul de l'avis, sur la colonne consacrée à l'intercommunalité, à côté de celle de la commune. L'avis y indique le taux de l'année et celui de l'année précédente : c'est le moyen le plus rapide de voir laquelle des deux collectivités a voté une hausse. Chaque taux s'applique à la même base d'imposition.