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Taxe foncière : le taux de CA Pays de Montbéliard Agglomération

SIREN 200065647 · CA · Doubs · 73 communes · 138 040 habitants

En 2026, CA Pays de Montbéliard Agglomération a voté un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 3,90 %, identique à celui de 2025. Ce taux s'ajoute, sur l'avis, au taux voté par chacune des 73 communes du territoire.

Cette page présente des taux, pas des montants payés. Un taux inchangé ne signifie pas une taxe inchangée : les bases d'imposition sont revalorisées chaque année par la loi, de 0,8 % en 2026, sans aucun vote local.

Le taux intercommunal depuis 2020

AnnéeTaux intercommunalSource
20200,86 %DGFiP, REI
20210,86 %DGFiP, REI
20220,86 %DGFiP, REI
20230,86 %DGFiP, REI
20240,86 %DGFiP, REI
20253,90 %DGFiP, REI
20263,90 %DGCL, taux voté

De 2020 à 2025 : taux intercommunal appliqué aux communes, relevé dans le REI de la DGFiP. 2026 : taux voté publié par la DGCL, arrêté au 31 juillet 2026. Les deux sources n'affichent pas toujours le même nombre de décimales.

Ce que chaque commune a voté en 2026

8 communes ont relevé leur taux communal et 65 l'ont reconduit. La dernière colonne donne le taux global 2025, toutes couches comprises, dernier millésime publié.

CommuneHabitantsTaux communal 2025Taux communal 2026Taux global 2025
Montbéliard24 67240,30 %40,30 %44,89 %
Audincourt14 07138,74 %38,74 %43,33 %
Valentigney10 50137,99 %37,99 %42,58 %
Grand-Charmont5 87346,88 %46,88 %51,47 %
Seloncourt5 85437,83 %37,83 %42,42 %
Bethoncourt5 30838,73 %38,73 %43,32 %
Mandeure4 61232,44 %32,44 %37,03 %
Pont-de-Roide-Vermondans3 91232,05 %33,05 %(+ 1,00 pt)36,64 %
Sochaux3 72142,31 %42,31 %46,90 %
Étupes3 68935,07 %35,07 %39,66 %
Bavans3 58243,72 %43,72 %48,31 %
Hérimoncourt3 50837,76 %48,36 %(+ 10,60 pts)42,35 %
Exincourt3 27735,27 %35,27 %39,86 %
Voujeaucourt3 17435,86 %35,86 %40,45 %
Vieux-Charmont2 78635,47 %35,47 %40,06 %
Fesches-le-Châtel2 12936,24 %36,24 %40,83 %
Mathay2 11538,41 %38,41 %43,00 %
Bart1 98534,49 %34,49 %39,08 %
Dampierre-les-Bois1 61538,52 %38,52 %43,11 %
Nommay1 59638,86 %38,86 %43,45 %
Sainte-Suzanne1 50133,27 %33,27 %37,86 %
Courcelles-lès-Montbéliard1 37040,77 %40,77 %45,36 %
Dasle1 36334,77 %34,77 %39,36 %
Montenois1 36240,03 %40,03 %44,62 %
Colombier-Fontaine1 23233,85 %33,85 %38,44 %
Blamont1 22535,56 %35,56 %40,15 %
Taillecourt1 14430,00 %30,00 %34,59 %
Abbévillers1 07130,26 %31,00 %(+ 0,74 pt)34,85 %
Arbouans87632,41 %32,41 %37,00 %
Bourguignon87642,54 %42,54 %47,13 %
Saint-Maurice-Colombier87540,70 %40,70 %45,29 %
Étouvans82339,37 %39,37 %43,96 %
Badevel80836,07 %36,57 %(+ 0,50 pt)40,66 %
Vandoncourt78837,48 %37,48 %42,07 %
Lougres74236,45 %36,45 %41,04 %
Dambenois73340,80 %40,80 %45,39 %
Allenjoie71935,87 %35,87 %40,46 %
Sainte-Marie64835,60 %35,60 %40,19 %
Longevelle-sur-Doubs64639,41 %39,41 %44,00 %
Dung63031,98 %31,98 %36,57 %
Roches-lès-Blamont61245,91 %45,91 %50,50 %
Berche53440,00 %40,00 %44,59 %
Dambelin51231,55 %31,55 %36,14 %
Écot51040,36 %40,36 %44,95 %
Autechaux-Roide48725,22 %25,22 %29,81 %
Pierrefontaine-lès-Blamont48442,26 %42,26 %46,85 %
Bondeval48135,63 %35,63 %40,22 %
Brognard47136,28 %36,64 %(+ 0,36 pt)40,87 %
Villars-lès-Blamont46936,78 %36,78 %41,37 %
Présentevillers46142,08 %42,08 %46,67 %
Dampierre-sur-le-Doubs45035,93 %35,93 %40,52 %
Villars-sous-Dampjoux35042,73 %42,73 %47,32 %
Glay33934,68 %34,68 %39,27 %
Raynans33840,14 %40,54 %(+ 0,40 pt)44,73 %
Villars-sous-Écot33230,11 %30,11 %34,70 %
Noirefontaine32436,14 %36,14 %40,73 %
Meslières32337,51 %37,51 %42,10 %
Semondans30132,60 %33,70 %(+ 1,10 pt)37,19 %
Beutal27146,30 %46,30 %50,89 %
Écurcey27035,53 %35,53 %40,12 %
Goux-lès-Dambelin27035,83 %35,83 %40,42 %
Issans23945,78 %45,78 %50,37 %
Allondans23429,25 %29,25 %33,84 %
Rémondans-Vaivre20527,30 %27,30 %31,89 %
Thulay20331,49 %32,49 %(+ 1,00 pt)36,08 %
Feule19031,89 %31,89 %36,48 %
Neuchâtel-Urtière16430,28 %30,28 %34,87 %
Échenans16329,08 %29,08 %33,67 %
Dampjoux16237,35 %37,35 %41,94 %
Saint-Julien-lès-Montbéliard15836,52 %36,52 %41,11 %
Solemont13139,38 %39,38 %43,97 %
Dannemarie11638,66 %38,66 %43,25 %
Bretigney7434,00 %34,00 %38,59 %

Taux communaux votés : DGCL, arrêtés au 31 juillet 2026. Taux global : DGFiP, REI 2025, commune + intercommunalité + syndicats + taxes spéciales d'équipement + GEMAPI. « n.d. » : commune absente d'un des deux fichiers de taux votés, par exemple quand sa taxation était différée à la date d'arrêt.

Ce que cette page ne dit pas

Le taux voté par l'intercommunalité n'est pas le taux de votre avis. Celui-ci ajoute le taux communal, les syndicats, les taxes spéciales d'équipement et la GEMAPI, connus commune par commune au printemps suivant seulement, et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure à part. Une hausse de ces taxes annexes peut donc faire monter un avis sans que le taux intercommunal ait bougé.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Qui vote le taux intercommunal de taxe foncière de l'intercommunalité CA Pays de Montbéliard Agglomération ?

Son assemblée délibérante, conseil communautaire ou conseil de la métropole, lors du vote du budget, indépendamment des 73 conseils municipaux du territoire. Chaque commune vote sa propre part, et les deux taux s'additionnent sur l'avis de taxe foncière.

Où voir le taux intercommunal sur mon avis de taxe foncière ?

Dans le tableau de calcul de l'avis, sur la colonne consacrée à l'intercommunalité, à côté de celle de la commune. L'avis y indique le taux de l'année et celui de l'année précédente : c'est le moyen le plus rapide de voir laquelle des deux collectivités a voté une hausse. Chaque taux s'applique à la même base d'imposition.