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Taxe foncière : le taux de CC des Monts du Pilat

SIREN 244200622 · CC · Loire · 16 communes · 15 423 habitants

En 2026, CC des Monts du Pilat a voté un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 1,49 %, identique à celui de 2025. Ce taux s'ajoute, sur l'avis, au taux voté par chacune des 16 communes du territoire.

Cette page présente des taux, pas des montants payés. Un taux inchangé ne signifie pas une taxe inchangée : les bases d'imposition sont revalorisées chaque année par la loi, de 0,8 % en 2026, sans aucun vote local.

Le taux intercommunal depuis 2020

AnnéeTaux intercommunalSource
20201,49 %DGFiP, REI
20211,49 %DGFiP, REI
20221,49 %DGFiP, REI
20231,49 %DGFiP, REI
20241,49 %DGFiP, REI
20251,49 %DGFiP, REI
20261,49 %DGCL, taux voté

De 2020 à 2025 : taux intercommunal appliqué aux communes, relevé dans le REI de la DGFiP. 2026 : taux voté publié par la DGCL, arrêté au 31 juillet 2026. Les deux sources n'affichent pas toujours le même nombre de décimales.

Ce que chaque commune a voté en 2026

6 communes ont relevé leur taux communal et 10 l'ont reconduit. La dernière colonne donne le taux global 2025, toutes couches comprises, dernier millésime publié.

CommuneHabitantsTaux communal 2025Taux communal 2026Taux global 2025
Saint-Genest-Malifaux2 92132,37 %33,02 %(+ 0,65 pt)34,08 %
Bourg-Argental2 88636,74 %36,74 %38,45 %
Marlhes1 31233,81 %33,81 %35,52 %
Jonzieux1 22737,28 %37,28 %38,99 %
Saint-Julien-Molin-Molette1 14035,00 %35,00 %36,71 %
Saint-Sauveur-en-Rue1 08130,24 %30,24 %31,95 %
Planfoy1 07532,33 %32,33 %34,04 %
Saint-Romain-les-Atheux95630,97 %30,97 %32,68 %
Le Bessat53028,06 %28,06 %29,77 %
Tarentaise50631,21 %33,21 %(+ 2,00 pts)32,92 %
Burdignes42234,09 %35,09 %(+ 1,00 pt)35,80 %
Saint-Régis-du-Coin40831,33 %32,27 %(+ 0,94 pt)33,04 %
La Versanne39429,97 %30,71 %(+ 0,74 pt)31,68 %
Colombier29422,83 %23,29 %(+ 0,46 pt)24,54 %
Thélis-la-Combe14323,28 %23,28 %24,99 %
Graix12822,10 %22,10 %23,81 %

Taux communaux votés : DGCL, arrêtés au 31 juillet 2026. Taux global : DGFiP, REI 2025, commune + intercommunalité + syndicats + taxes spéciales d'équipement + GEMAPI. « n.d. » : commune absente d'un des deux fichiers de taux votés, par exemple quand sa taxation était différée à la date d'arrêt.

Ce que cette page ne dit pas

Le taux voté par l'intercommunalité n'est pas le taux de votre avis. Celui-ci ajoute le taux communal, les syndicats, les taxes spéciales d'équipement et la GEMAPI, connus commune par commune au printemps suivant seulement, et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure à part. Une hausse de ces taxes annexes peut donc faire monter un avis sans que le taux intercommunal ait bougé.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Qui vote le taux intercommunal de taxe foncière de l'intercommunalité CC des Monts du Pilat ?

Son assemblée délibérante, conseil communautaire ou conseil de la métropole, lors du vote du budget, indépendamment des 16 conseils municipaux du territoire. Chaque commune vote sa propre part, et les deux taux s'additionnent sur l'avis de taxe foncière.

Où voir le taux intercommunal sur mon avis de taxe foncière ?

Dans le tableau de calcul de l'avis, sur la colonne consacrée à l'intercommunalité, à côté de celle de la commune. L'avis y indique le taux de l'année et celui de l'année précédente : c'est le moyen le plus rapide de voir laquelle des deux collectivités a voté une hausse. Chaque taux s'applique à la même base d'imposition.