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Taxe foncière : le taux de CC Dombes Saône Vallée

SIREN 200042497 · CC · Ain · 19 communes · 41 526 habitants

En 2026, CC Dombes Saône Vallée a voté un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 0,01 %, identique à celui de 2025. Ce taux s'ajoute, sur l'avis, au taux voté par chacune des 19 communes du territoire.

Cette page présente des taux, pas des montants payés. Un taux inchangé ne signifie pas une taxe inchangée : les bases d'imposition sont revalorisées chaque année par la loi, de 0,8 % en 2026, sans aucun vote local.

Le taux intercommunal depuis 2020

AnnéeTaux intercommunalSource
20200,012 %DGFiP, REI
20210,012 %DGFiP, REI
20220,012 %DGFiP, REI
20230,012 %DGFiP, REI
20240,012 %DGFiP, REI
20250,012 %DGFiP, REI
20260,01 %DGCL, taux voté

De 2020 à 2025 : taux intercommunal appliqué aux communes, relevé dans le REI de la DGFiP. 2026 : taux voté publié par la DGCL, arrêté au 31 juillet 2026. Les deux sources n'affichent pas toujours le même nombre de décimales.

Ce que chaque commune a voté en 2026

2 communes ont relevé leur taux communal et 17 l'ont reconduit. La dernière colonne donne le taux global 2025, toutes couches comprises, dernier millésime publié.

CommuneHabitantsTaux communal 2025Taux communal 2026Taux global 2025
Trévoux7 01332,72 %32,72 %33,16 %
Reyrieux5 35835,49 %35,49 %35,93 %
Massieux2 84329,38 %29,38 %29,82 %
Frans2 58236,55 %36,55 %36,99 %
Fareins2 53332,67 %32,67 %33,11 %
Saint-Didier-de-Formans2 20326,47 %26,47 %26,91 %
Civrieux2 01626,14 %26,14 %26,58 %
Misérieux2 00829,97 %29,97 %30,41 %
Ambérieux-en-Dombes1 90634,11 %34,11 %34,55 %
Sainte-Euphémie1 75728,07 %28,63 %(+ 0,56 pt)28,51 %
Villeneuve1 63828,47 %28,47 %28,91 %
Saint-Bernard1 59030,47 %30,47 %30,91 %
Ars-sur-Formans1 52829,81 %29,81 %30,25 %
Savigneux1 46928,97 %28,97 %29,41 %
Parcieux1 31531,23 %31,23 %31,67 %
Toussieux1 25731,89 %32,85 %(+ 0,96 pt)32,33 %
Beauregard87230,17 %30,17 %30,61 %
Saint-Jean-de-Thurigneux86329,00 %29,00 %29,44 %
Rancé77528,47 %28,47 %28,91 %

Taux communaux votés : DGCL, arrêtés au 31 juillet 2026. Taux global : DGFiP, REI 2025, commune + intercommunalité + syndicats + taxes spéciales d'équipement + GEMAPI. « n.d. » : commune absente d'un des deux fichiers de taux votés, par exemple quand sa taxation était différée à la date d'arrêt.

Ce que cette page ne dit pas

Le taux voté par l'intercommunalité n'est pas le taux de votre avis. Celui-ci ajoute le taux communal, les syndicats, les taxes spéciales d'équipement et la GEMAPI, connus commune par commune au printemps suivant seulement, et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure à part. Une hausse de ces taxes annexes peut donc faire monter un avis sans que le taux intercommunal ait bougé.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Qui vote le taux intercommunal de taxe foncière de l'intercommunalité CC Dombes Saône Vallée ?

Son assemblée délibérante, conseil communautaire ou conseil de la métropole, lors du vote du budget, indépendamment des 19 conseils municipaux du territoire. Chaque commune vote sa propre part, et les deux taux s'additionnent sur l'avis de taxe foncière.

Où voir le taux intercommunal sur mon avis de taxe foncière ?

Dans le tableau de calcul de l'avis, sur la colonne consacrée à l'intercommunalité, à côté de celle de la commune. L'avis y indique le taux de l'année et celui de l'année précédente : c'est le moyen le plus rapide de voir laquelle des deux collectivités a voté une hausse. Chaque taux s'applique à la même base d'imposition.