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Taxe foncière : le taux de CC des Collines du Perche Normand

SIREN 200071504 · CC · Orne · 16 communes · 11 864 habitants

En 2026, CC des Collines du Perche Normand a voté un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 7,54 %, identique à celui de 2025. Ce taux s'ajoute, sur l'avis, au taux voté par chacune des 16 communes du territoire.

Cette page présente des taux, pas des montants payés. Un taux inchangé ne signifie pas une taxe inchangée : les bases d'imposition sont revalorisées chaque année par la loi, de 0,8 % en 2026, sans aucun vote local.

Le taux intercommunal depuis 2020

AnnéeTaux intercommunalSource
20208,65 %DGFiP, REI
20218,45 %DGFiP, REI
20228,34 %DGFiP, REI
20238,23 %DGFiP, REI
20248,11 %DGFiP, REI
20258,00 %DGFiP, REI
20267,54 %DGCL, taux voté

De 2020 à 2025 : taux intercommunal appliqué aux communes, relevé dans le REI de la DGFiP, taux le plus fréquent parmi les communes, l'intercommunalité appliquant des taux différents selon la commune. 2026 : taux voté publié par la DGCL, arrêté au 31 juillet 2026. Les deux sources n'affichent pas toujours le même nombre de décimales.

Ce que chaque commune a voté en 2026

1 commune a relevé son taux communal et 15 l'ont reconduit. La dernière colonne donne le taux global 2025, toutes couches comprises, dernier millésime publié.

CommuneHabitantsTaux communal 2025Taux communal 2026Taux global 2025
Val-au-Perche3 33639,23 %39,23 %46,67 %
Ceton1 73440,02 %40,02 %47,48 %
Belforêt-en-Perche1 47436,68 %36,68 %44,94 %
Bellême1 45742,98 %42,98 %51,23 %
Saint-Germain-de-la-Coudre83144,09 %44,09 %51,55 %
Igé58537,26 %38,13 %(+ 0,87 pt)45,51 %
Saint-Martin-du-Vieux-Bellême53835,72 %35,72 %43,97 %
Saint-Hilaire-sur-Erre48445,77 %45,77 %53,23 %
Appenai-sous-Bellême27537,89 %37,89 %46,14 %
La Chapelle-Souëf24634,04 %34,04 %42,29 %
Bellou-le-Trichard19538,79 %38,79 %46,25 %
Saint-Fulgent-des-Ormes17233,90 %33,90 %42,15 %
Chemilli17030,02 %30,02 %38,27 %
Dame-Marie16733,96 %33,96 %42,21 %
Pouvrai10333,50 %33,50 %41,75 %
Vaunoise9731,02 %31,02 %39,27 %

Taux communaux votés : DGCL, arrêtés au 31 juillet 2026. Taux global : DGFiP, REI 2025, commune + intercommunalité + syndicats + taxes spéciales d'équipement + GEMAPI. « n.d. » : commune absente d'un des deux fichiers de taux votés, par exemple quand sa taxation était différée à la date d'arrêt.

Ce que cette page ne dit pas

Le taux voté par l'intercommunalité n'est pas le taux de votre avis. Celui-ci ajoute le taux communal, les syndicats, les taxes spéciales d'équipement et la GEMAPI, connus commune par commune au printemps suivant seulement, et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure à part. Une hausse de ces taxes annexes peut donc faire monter un avis sans que le taux intercommunal ait bougé.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Qui vote le taux intercommunal de taxe foncière de l'intercommunalité CC des Collines du Perche Normand ?

Son assemblée délibérante, conseil communautaire ou conseil de la métropole, lors du vote du budget, indépendamment des 16 conseils municipaux du territoire. Chaque commune vote sa propre part, et les deux taux s'additionnent sur l'avis de taxe foncière.

Où voir le taux intercommunal sur mon avis de taxe foncière ?

Dans le tableau de calcul de l'avis, sur la colonne consacrée à l'intercommunalité, à côté de celle de la commune. L'avis y indique le taux de l'année et celui de l'année précédente : c'est le moyen le plus rapide de voir laquelle des deux collectivités a voté une hausse. Chaque taux s'applique à la même base d'imposition.