VERITAXE

Taxe foncière : le taux de CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

SIREN 200071751 · CA · Ain · 74 communes · 137 046 habitants

En 2026, CA du Bassin de Bourg-en-Bresse a voté un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 0,74 %, identique à celui de 2025. Ce taux s'ajoute, sur l'avis, au taux voté par chacune des 74 communes du territoire.

Cette page présente des taux, pas des montants payés. Un taux inchangé ne signifie pas une taxe inchangée : les bases d'imposition sont revalorisées chaque année par la loi, de 0,8 % en 2026, sans aucun vote local.

Le taux intercommunal depuis 2020

AnnéeTaux intercommunalSource
20200,399 %DGFiP, REI
20210,526 %DGFiP, REI
20220,633 %DGFiP, REI
20230,742 %DGFiP, REI
20240,742 %DGFiP, REI
20250,742 %DGFiP, REI
20260,74 %DGCL, taux voté

De 2020 à 2025 : taux intercommunal appliqué aux communes, relevé dans le REI de la DGFiP. 2026 : taux voté publié par la DGCL, arrêté au 31 juillet 2026. Les deux sources n'affichent pas toujours le même nombre de décimales.

Ce que chaque commune a voté en 2026

6 communes ont relevé leur taux communal et 68 l'ont reconduit. La dernière colonne donne le taux global 2025, toutes couches comprises, dernier millésime publié.

CommuneHabitantsTaux communal 2025Taux communal 2026Taux global 2025
Bourg-en-Bresse42 37239,07 %39,07 %40,24 %
Viriat7 10232,01 %32,01 %33,18 %
Péronnas6 44432,53 %32,53 %33,70 %
Saint-Denis-lès-Bourg6 16032,50 %32,50 %33,67 %
Attignat3 40929,73 %29,73 %30,90 %
Ceyzériat3 32830,06 %30,06 %31,23 %
Montrevel-en-Bresse2 74331,34 %31,34 %32,51 %
Polliat2 74131,79 %31,79 %32,96 %
Saint-Étienne-du-Bois2 58429,57 %29,57 %30,74 %
Val-Revermont2 48828,69 %28,69 %29,86 %
Bresse Vallons2 38827,71 %27,71 %28,88 %
Marboz2 26424,74 %24,74 %25,91 %
Montagnat2 18632,07 %32,07 %33,24 %
Foissiat2 03426,02 %26,02 %27,19 %
Saint-Martin-du-Mont2 02326,93 %26,93 %28,10 %
Jasseron1 91733,80 %33,80 %34,97 %
Buellas1 89931,88 %31,88 %33,05 %
Certines1 53128,48 %28,48 %29,65 %
Lent1 51231,66 %31,66 %32,83 %
Meillonnas1 42641,67 %41,67 %42,84 %
Tossiat1 42524,90 %25,65 %(+ 0,75 pt)26,07 %
Villereversure1 42030,17 %30,17 %31,34 %
Coligny1 36029,12 %29,12 %30,29 %
Confrançon1 35633,39 %33,39 %34,56 %
Servas1 28629,50 %30,00 %(+ 0,50 pt)30,67 %
Jayat1 26126,73 %27,73 %(+ 1,00 pt)27,90 %
Malafretaz1 25728,38 %28,38 %29,55 %
Dompierre-sur-Veyle1 24529,51 %29,51 %30,68 %
Saint-André-sur-Vieux-Jonc1 22930,09 %30,09 %31,26 %
Druillat1 12925,17 %25,17 %26,34 %
Saint-Trivier-de-Courtes1 12530,04 %30,04 %31,21 %
Marsonnas1 03928,39 %28,39 %29,56 %
Montracol1 01830,43 %30,43 %31,60 %
Saint-Just95229,10 %29,10 %30,27 %
Bohas-Meyriat-Rignat93829,85 %30,75 %(+ 0,90 pt)31,02 %
Revonnas91537,17 %37,17 %38,34 %
Saint-Rémy91531,11 %31,11 %32,28 %
Saint-Didier-d'Aussiat84326,83 %26,83 %28,00 %
Curtafond82529,86 %29,86 %31,03 %
Nivigne et Suran82026,16 %26,16 %27,33 %
Saint-Martin-le-Châtel79625,60 %25,60 %26,77 %
Bény77726,54 %26,54 %27,71 %
Saint-Jean-sur-Reyssouze76226,34 %26,34 %27,51 %
Hautecourt-Romanèche74827,74 %27,74 %28,91 %
Beaupont73425,03 %25,03 %26,20 %
Vandeins73229,90 %29,90 %31,07 %
Lescheroux72626,82 %26,82 %27,99 %
Montcet70932,97 %32,97 %34,14 %
Cormoz70329,58 %29,58 %30,75 %
Saint-Julien-sur-Reyssouze67928,23 %28,23 %29,40 %
Simandre-sur-Suran67327,94 %27,94 %29,11 %
Villemotier61225,86 %25,86 %27,03 %
Corveissiat60128,20 %28,20 %29,37 %
Saint-Nizier-le-Bouchoux58027,56 %27,56 %28,73 %
Domsure55424,90 %24,90 %26,07 %
Courmangoux52228,24 %28,24 %29,41 %
Béréziat47528,04 %28,04 %29,21 %
Curciat-Dongalon47225,00 %26,50 %(+ 1,50 pt)26,17 %
Pirajoux39720,92 %20,92 %22,09 %
Journans38729,70 %29,70 %30,87 %
Verjon34623,18 %23,18 %24,35 %
Ramasse33625,06 %25,06 %26,23 %
Mantenay-Montlin33126,94 %26,94 %28,11 %
Salavre30624,01 %24,01 %25,18 %
La Tranclière29023,06 %23,06 %24,23 %
Vernoux29026,96 %26,96 %28,13 %
Courtes28925,14 %25,14 %26,31 %
Saint-Sulpice26023,91 %23,91 %25,08 %
Vescours22126,21 %26,21 %27,38 %
Drom21529,56 %29,86 %(+ 0,30 pt)30,73 %
Servignat18625,00 %25,00 %26,17 %
Grand-Corent18325,95 %25,95 %27,12 %
Cize16827,43 %27,43 %28,60 %
Pouillat7724,48 %24,48 %25,65 %

Taux communaux votés : DGCL, arrêtés au 31 juillet 2026. Taux global : DGFiP, REI 2025, commune + intercommunalité + syndicats + taxes spéciales d'équipement + GEMAPI. « n.d. » : commune absente d'un des deux fichiers de taux votés, par exemple quand sa taxation était différée à la date d'arrêt.

Ce que cette page ne dit pas

Le taux voté par l'intercommunalité n'est pas le taux de votre avis. Celui-ci ajoute le taux communal, les syndicats, les taxes spéciales d'équipement et la GEMAPI, connus commune par commune au printemps suivant seulement, et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure à part. Une hausse de ces taxes annexes peut donc faire monter un avis sans que le taux intercommunal ait bougé.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Qui vote le taux intercommunal de taxe foncière de l'intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse ?

Son assemblée délibérante, conseil communautaire ou conseil de la métropole, lors du vote du budget, indépendamment des 74 conseils municipaux du territoire. Chaque commune vote sa propre part, et les deux taux s'additionnent sur l'avis de taxe foncière.

Où voir le taux intercommunal sur mon avis de taxe foncière ?

Dans le tableau de calcul de l'avis, sur la colonne consacrée à l'intercommunalité, à côté de celle de la commune. L'avis y indique le taux de l'année et celui de l'année précédente : c'est le moyen le plus rapide de voir laquelle des deux collectivités a voté une hausse. Chaque taux s'applique à la même base d'imposition.