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Taxe foncière : le taux de CA Arche Agglo

SIREN 200073096 · CA · Ardèche, Drôme · 41 communes · 59 206 habitants

En 2026, CA Arche Agglo a voté un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2,00 %, identique à celui de 2025. Ce taux s'ajoute, sur l'avis, au taux voté par chacune des 41 communes du territoire.

Cette page présente des taux, pas des montants payés. Un taux inchangé ne signifie pas une taxe inchangée : les bases d'imposition sont revalorisées chaque année par la loi, de 0,8 % en 2026, sans aucun vote local.

Le taux intercommunal depuis 2020

AnnéeTaux intercommunalSource
20200,07 %DGFiP, REI
20211,50 %DGFiP, REI
20222,00 %DGFiP, REI
20232,00 %DGFiP, REI
20242,00 %DGFiP, REI
20252,00 %DGFiP, REI
20262,00 %DGCL, taux voté

De 2020 à 2025 : taux intercommunal appliqué aux communes, relevé dans le REI de la DGFiP. 2026 : taux voté publié par la DGCL, arrêté au 31 juillet 2026. Les deux sources n'affichent pas toujours le même nombre de décimales.

Ce que chaque commune a voté en 2026

5 communes ont relevé leur taux communal et 36 l'ont reconduit. La dernière colonne donne le taux global 2025, toutes couches comprises, dernier millésime publié.

CommuneHabitantsTaux communal 2025Taux communal 2026Taux global 2025
Tournon-sur-Rhône11 27942,75 %42,75 %46,42 %
Tain-l'Hermitage5 91536,80 %36,80 %40,47 %
Saint-Donat-sur-l'Herbasse4 19335,01 %35,01 %38,68 %
Pont-de-l'Isère3 68131,31 %31,31 %34,98 %
La Roche-de-Glun3 56928,94 %28,94 %32,61 %
Mercurol-Veaunes2 81623,88 %23,88 %27,47 %
Saint-Jean-de-Muzols2 48936,09 %36,09 %39,76 %
Beaumont-Monteux1 39425,21 %25,21 %28,88 %
Chantemerle-les-Blés1 34328,48 %29,00 %(+ 0,52 pt)32,15 %
Mauves1 21037,00 %37,00 %40,67 %
Chanos-Curson1 19631,69 %31,69 %35,36 %
Saint-Félicien1 11935,70 %35,70 %39,37 %
Margès1 06728,79 %28,79 %32,46 %
Larnage1 00930,51 %30,51 %34,18 %
Étables1 00034,54 %34,54 %38,21 %
Saint-Victor96830,31 %30,31 %33,98 %
Vion92335,63 %35,99 %(+ 0,36 pt)39,30 %
Saint-Barthélemy-le-Plain85835,00 %35,00 %38,67 %
Érôme84830,12 %30,12 %33,79 %
Plats82836,78 %36,78 %40,45 %
Charmes-sur-l'Herbasse80635,22 %35,22 %38,89 %
Lemps79832,78 %32,78 %36,45 %
Serves-sur-Rhône78231,00 %31,00 %34,67 %
Chavannes76828,19 %31,01 %(+ 2,82 pts)31,86 %
Marsaz71433,13 %33,13 %36,80 %
Bren70929,09 %29,09 %32,76 %
Colombier-le-Vieux69033,78 %33,78 %37,45 %
Glun67735,50 %35,50 %39,17 %
Crozes-Hermitage66031,21 %31,21 %34,88 %
Arthémonay61328,46 %29,88 %(+ 1,42 pt)32,13 %
Montchenu60531,04 %31,04 %34,71 %
Colombier-le-Jeune56338,36 %38,74 %(+ 0,38 pt)42,03 %
Gervans54527,02 %27,02 %30,69 %
Sécheras51640,46 %40,46 %44,13 %
Cheminas42342,44 %42,44 %46,11 %
Arlebosc38037,32 %37,32 %40,99 %
Pailharès31030,63 %30,63 %34,30 %
Bozas25532,53 %32,53 %36,20 %
Boucieu-le-Roi24333,96 %33,96 %37,63 %
Vaudevant22332,71 %32,71 %36,38 %
Bathernay22128,26 %28,26 %31,93 %

Taux communaux votés : DGCL, arrêtés au 31 juillet 2026. Taux global : DGFiP, REI 2025, commune + intercommunalité + syndicats + taxes spéciales d'équipement + GEMAPI. « n.d. » : commune absente d'un des deux fichiers de taux votés, par exemple quand sa taxation était différée à la date d'arrêt.

Ce que cette page ne dit pas

Le taux voté par l'intercommunalité n'est pas le taux de votre avis. Celui-ci ajoute le taux communal, les syndicats, les taxes spéciales d'équipement et la GEMAPI, connus commune par commune au printemps suivant seulement, et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure à part. Une hausse de ces taxes annexes peut donc faire monter un avis sans que le taux intercommunal ait bougé.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Qui vote le taux intercommunal de taxe foncière de l'intercommunalité CA Arche Agglo ?

Son assemblée délibérante, conseil communautaire ou conseil de la métropole, lors du vote du budget, indépendamment des 41 conseils municipaux du territoire. Chaque commune vote sa propre part, et les deux taux s'additionnent sur l'avis de taxe foncière.

Où voir le taux intercommunal sur mon avis de taxe foncière ?

Dans le tableau de calcul de l'avis, sur la colonne consacrée à l'intercommunalité, à côté de celle de la commune. L'avis y indique le taux de l'année et celui de l'année précédente : c'est le moyen le plus rapide de voir laquelle des deux collectivités a voté une hausse. Chaque taux s'applique à la même base d'imposition.