Taxe foncière : le taux de CA Terre de Provence
SIREN 200035087 · CA · Bouches-du-Rhône · 13 communes · 60 625 habitants
CA Terre de Provence ne lève pas de taxe foncière sur les propriétés bâties : son taux voté est de 0 % en 2025 comme en 2026. Sur l'avis des propriétaires de ses 13 communes, aucune part intercommunale ne s'applique donc au foncier bâti : le taux voté par chaque commune fait l'essentiel de l'impôt.
Cette page présente des taux, pas des montants payés. Un taux inchangé ne signifie pas une taxe inchangée : les bases d'imposition sont revalorisées chaque année par la loi, de 0,8 % en 2026, sans aucun vote local.
Le taux intercommunal depuis 2020
| Année | Taux intercommunal | Source |
|---|---|---|
| 2020 | 0,00 % | DGFiP, REI |
| 2021 | 0,00 % | DGFiP, REI |
| 2022 | 0,00 % | DGFiP, REI |
| 2023 | 0,00 % | DGFiP, REI |
| 2024 | 0,00 % | DGFiP, REI |
| 2025 | 0,00 % | DGFiP, REI |
| 2026 | 0,00 % | DGCL, taux voté |
De 2020 à 2025 : taux intercommunal appliqué aux communes, relevé dans le REI de la DGFiP. 2026 : taux voté publié par la DGCL, arrêté au 31 juillet 2026. Les deux sources n'affichent pas toujours le même nombre de décimales.
Ce que chaque commune a voté en 2026
4 communes ont relevé leur taux communal et 9 l'ont reconduit. La dernière colonne donne le taux global 2025, toutes couches comprises, dernier millésime publié.
| Commune | Habitants | Taux communal 2025 | Taux communal 2026 | Taux global 2025 |
|---|---|---|---|---|
| Châteaurenard | 16 545 | 37,77 % | 37,77 % | 38,23 % |
| Noves | 6 080 | 33,18 % | 33,18 % | 33,64 % |
| Graveson | 4 698 | 37,15 % | 37,15 % | 37,61 % |
| Cabannes | 4 595 | 40,05 % | 40,05 % | 40,51 % |
| Eyragues | 4 298 | 32,34 % | 32,34 % | 32,80 % |
| Barbentane | 4 266 | 36,35 % | 36,35 % | 36,81 % |
| Rognonas | 4 261 | 34,60 % | 35,80 %(+ 1,20 pt) | 35,06 % |
| Plan-d'Orgon | 3 573 | 26,55 % | 28,67 %(+ 2,12 pts) | 27,01 % |
| Saint-Andiol | 3 353 | 33,73 % | 33,73 % | 34,19 % |
| Maillane | 2 775 | 37,69 % | 37,69 % | 38,15 % |
| Orgon | 2 762 | 26,75 % | 27,75 %(+ 1,00 pt) | 27,21 % |
| Mollégès | 2 647 | 30,01 % | 30,01 % | 30,47 % |
| Verquières | 772 | 28,83 % | 30,00 %(+ 1,17 pt) | 29,29 % |
Taux communaux votés : DGCL, arrêtés au 31 juillet 2026. Taux global : DGFiP, REI 2025, commune + intercommunalité + syndicats + taxes spéciales d'équipement + GEMAPI. « n.d. » : commune absente d'un des deux fichiers de taux votés, par exemple quand sa taxation était différée à la date d'arrêt.
Ce que cette page ne dit pas
Le taux voté par l'intercommunalité n'est pas le taux de votre avis. Celui-ci ajoute le taux communal, les syndicats, les taxes spéciales d'équipement et la GEMAPI, connus commune par commune au printemps suivant seulement, et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure à part. Une hausse de ces taxes annexes peut donc faire monter un avis sans que le taux intercommunal ait bougé.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
L'intercommunalité CA Terre de Provence lève-t-elle une taxe foncière ?
Pas sur le foncier bâti : son taux est nul dans les sources publiées. Sur l'avis de taxe foncière des propriétaires de ses 13 communes, le taux voté par chaque commune fait l'essentiel de l'impôt, auquel s'ajoutent les éventuelles taxes annexes.
Où voir le taux intercommunal sur mon avis de taxe foncière ?
Dans le tableau de calcul de l'avis, sur la colonne consacrée à l'intercommunalité, à côté de celle de la commune. L'avis y indique le taux de l'année et celui de l'année précédente : c'est le moyen le plus rapide de voir laquelle des deux collectivités a voté une hausse. Chaque taux s'applique à la même base d'imposition.