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Taxe foncière : le taux de CC Seulles Terre et Mer

SIREN 200069516 · CC · Calvados · 28 communes · 17 561 habitants

En 2026, CC Seulles Terre et Mer a voté un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 24,01 %, identique à celui de 2025. Ce taux s'ajoute, sur l'avis, au taux voté par chacune des 28 communes du territoire.

Cette page présente des taux, pas des montants payés. Un taux inchangé ne signifie pas une taxe inchangée : les bases d'imposition sont revalorisées chaque année par la loi, de 0,8 % en 2026, sans aucun vote local.

Le taux intercommunal depuis 2020

AnnéeTaux intercommunalSource
202023,01 %DGFiP, REI
202123,01 %DGFiP, REI
202224,01 %DGFiP, REI
202324,01 %DGFiP, REI
202424,01 %DGFiP, REI
202524,01 %DGFiP, REI
202624,01 %DGCL, taux voté

De 2020 à 2025 : taux intercommunal appliqué aux communes, relevé dans le REI de la DGFiP. 2026 : taux voté publié par la DGCL, arrêté au 31 juillet 2026. Les deux sources n'affichent pas toujours le même nombre de décimales.

Ce que chaque commune a voté en 2026

4 communes ont relevé leur taux communal et 24 l'ont reconduit. La dernière colonne donne le taux global 2025, toutes couches comprises, dernier millésime publié.

CommuneHabitantsTaux communal 2025Taux communal 2026Taux global 2025
Creully sur Seulles2 26135,75 %35,75 %60,96 %
Tilly-sur-Seulles1 80036,84 %36,84 %62,03 %
Ver-sur-Mer1 58128,78 %28,78 %53,97 %
Fontenay-le-Pesnel1 25830,01 %30,01 %55,20 %
Ponts sur Seulles1 21232,77 %32,77 %57,96 %
Audrieu1 16737,87 %37,87 %63,06 %
Moulins-en-Bessin1 12528,28 %28,28 %53,45 %
Banville79727,19 %27,19 %52,38 %
Graye-sur-Mer77322,60 %22,60 %47,79 %
Asnelles64222,51 %22,51 %47,70 %
Fontaine-Henry52838,32 %39,08 %(+ 0,76 pt)63,51 %
Bény-sur-Mer46733,01 %54,60 %(+ 21,59 pts)58,20 %
Bucéels45625,22 %25,22 %50,41 %
Hottot-les-Bagues45224,45 %24,45 %49,64 %
Lingèvres44825,10 %25,10 %50,29 %
Vendes34130,72 %30,72 %55,91 %
Carcagny27226,29 %27,00 %(+ 0,71 pt)51,48 %
Sainte-Croix-sur-Mer24333,10 %33,10 %58,29 %
Tessel24324,57 %24,57 %49,76 %
Crépon22222,60 %22,60 %47,79 %
Loucelles22125,70 %25,83 %(+ 0,13 pt)50,89 %
Cristot20727,54 %27,54 %52,73 %
Ducy-Sainte-Marguerite17725,80 %25,80 %50,99 %
Saint-Vaast-sur-Seulles16123,60 %23,60 %48,79 %
Colombiers-sur-Seulles15230,10 %30,10 %55,29 %
Bazenville14225,19 %25,19 %50,38 %
Meuvaines13627,10 %27,10 %52,29 %
Juvigny-sur-Seulles7723,26 %23,26 %48,45 %

Taux communaux votés : DGCL, arrêtés au 31 juillet 2026. Taux global : DGFiP, REI 2025, commune + intercommunalité + syndicats + taxes spéciales d'équipement + GEMAPI. « n.d. » : commune absente d'un des deux fichiers de taux votés, par exemple quand sa taxation était différée à la date d'arrêt.

Ce que cette page ne dit pas

Le taux voté par l'intercommunalité n'est pas le taux de votre avis. Celui-ci ajoute le taux communal, les syndicats, les taxes spéciales d'équipement et la GEMAPI, connus commune par commune au printemps suivant seulement, et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure à part. Une hausse de ces taxes annexes peut donc faire monter un avis sans que le taux intercommunal ait bougé.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Qui vote le taux intercommunal de taxe foncière de l'intercommunalité CC Seulles Terre et Mer ?

Son assemblée délibérante, conseil communautaire ou conseil de la métropole, lors du vote du budget, indépendamment des 28 conseils municipaux du territoire. Chaque commune vote sa propre part, et les deux taux s'additionnent sur l'avis de taxe foncière.

Où voir le taux intercommunal sur mon avis de taxe foncière ?

Dans le tableau de calcul de l'avis, sur la colonne consacrée à l'intercommunalité, à côté de celle de la commune. L'avis y indique le taux de l'année et celui de l'année précédente : c'est le moyen le plus rapide de voir laquelle des deux collectivités a voté une hausse. Chaque taux s'applique à la même base d'imposition.