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Taxe foncière : le taux de CC Ouche et Montagne

SIREN 200039055 · CC · Côte-d'Or · 32 communes · 11 370 habitants

En 2026, CC Ouche et Montagne a voté un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 12,42 %, identique à celui de 2025. Ce taux s'ajoute, sur l'avis, au taux voté par chacune des 32 communes du territoire.

Cette page présente des taux, pas des montants payés. Un taux inchangé ne signifie pas une taxe inchangée : les bases d'imposition sont revalorisées chaque année par la loi, de 0,8 % en 2026, sans aucun vote local.

Le taux intercommunal depuis 2020

AnnéeTaux intercommunalSource
20209,00 %DGFiP, REI
20219,00 %DGFiP, REI
20229,00 %DGFiP, REI
202312,42 %DGFiP, REI
202412,42 %DGFiP, REI
202512,42 %DGFiP, REI
202612,42 %DGCL, taux voté

De 2020 à 2025 : taux intercommunal appliqué aux communes, relevé dans le REI de la DGFiP. 2026 : taux voté publié par la DGCL, arrêté au 31 juillet 2026. Les deux sources n'affichent pas toujours le même nombre de décimales.

Ce que chaque commune a voté en 2026

2 communes ont relevé leur taux communal et 30 l'ont reconduit. La dernière colonne donne le taux global 2025, toutes couches comprises, dernier millésime publié.

CommuneHabitantsTaux communal 2025Taux communal 2026Taux global 2025
Velars-sur-Ouche1 79836,05 %36,05 %48,47 %
Fleurey-sur-Ouche1 53542,12 %42,12 %54,54 %
Sombernon1 02733,82 %33,82 %46,24 %
Mâlain79838,81 %38,81 %51,23 %
Sainte-Marie-sur-Ouche70141,63 %41,63 %54,05 %
Blaisy-Bas67732,71 %32,71 %45,13 %
Lantenay49636,64 %36,64 %49,06 %
Ancey45141,66 %41,66 %54,08 %
Gissey-sur-Ouche36236,12 %36,12 %48,54 %
Saint-Victor-sur-Ouche29636,50 %37,00 %(+ 0,50 pt)48,92 %
Pasques29031,81 %31,81 %44,23 %
Agey26531,70 %31,70 %44,12 %
Barbirey-sur-Ouche25937,36 %37,36 %49,78 %
Mesmont25332,20 %32,20 %44,62 %
Savigny-sous-Mâlain23429,15 %29,15 %41,57 %
Grenant-lès-Sombernon21634,00 %34,00 %46,42 %
Aubigny-lès-Sombernon17532,71 %32,71 %45,13 %
Remilly-en-Montagne14626,28 %26,28 %38,70 %
Vieilmoulin13924,00 %24,00 %36,42 %
Échannay13230,93 %30,93 %43,35 %
Gergueil13128,92 %28,92 %41,34 %
Blaisy-Haut12330,58 %30,58 %43,00 %
Grosbois-en-Montagne11032,37 %32,37 %44,79 %
Prâlon10937,29 %37,29 %49,71 %
Saint-Jean-de-Bœuf10234,64 %34,64 %47,06 %
Verrey-sous-Drée9936,42 %36,42 %48,84 %
Montoillot9632,76 %33,76 %(+ 1,00 pt)45,18 %
Baulme-la-Roche9328,84 %28,84 %41,26 %
Bussy-la-Pesle7328,21 %28,21 %40,63 %
Saint-Anthot6730,83 %30,83 %43,25 %
Drée6644,60 %44,60 %57,02 %
Arcey5134,53 %34,53 %46,95 %

Taux communaux votés : DGCL, arrêtés au 31 juillet 2026. Taux global : DGFiP, REI 2025, commune + intercommunalité + syndicats + taxes spéciales d'équipement + GEMAPI. « n.d. » : commune absente d'un des deux fichiers de taux votés, par exemple quand sa taxation était différée à la date d'arrêt.

Ce que cette page ne dit pas

Le taux voté par l'intercommunalité n'est pas le taux de votre avis. Celui-ci ajoute le taux communal, les syndicats, les taxes spéciales d'équipement et la GEMAPI, connus commune par commune au printemps suivant seulement, et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure à part. Une hausse de ces taxes annexes peut donc faire monter un avis sans que le taux intercommunal ait bougé.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Qui vote le taux intercommunal de taxe foncière de l'intercommunalité CC Ouche et Montagne ?

Son assemblée délibérante, conseil communautaire ou conseil de la métropole, lors du vote du budget, indépendamment des 32 conseils municipaux du territoire. Chaque commune vote sa propre part, et les deux taux s'additionnent sur l'avis de taxe foncière.

Où voir le taux intercommunal sur mon avis de taxe foncière ?

Dans le tableau de calcul de l'avis, sur la colonne consacrée à l'intercommunalité, à côté de celle de la commune. L'avis y indique le taux de l'année et celui de l'année précédente : c'est le moyen le plus rapide de voir laquelle des deux collectivités a voté une hausse. Chaque taux s'applique à la même base d'imposition.