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Taxe foncière : le taux de CA Clisson Sèvre et Maine Agglo

SIREN 200067635 · CA · Loire-Atlantique · 16 communes · 57 726 habitants

En 2026, CA Clisson Sèvre et Maine Agglo a voté un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2,90 %, identique à celui de 2025. Ce taux s'ajoute, sur l'avis, au taux voté par chacune des 16 communes du territoire.

Cette page présente des taux, pas des montants payés. Un taux inchangé ne signifie pas une taxe inchangée : les bases d'imposition sont revalorisées chaque année par la loi, de 0,8 % en 2026, sans aucun vote local.

Le taux intercommunal depuis 2020

AnnéeTaux intercommunalSource
20200,90 %DGFiP, REI
20212,42 %DGFiP, REI
20222,42 %DGFiP, REI
20232,84 %DGFiP, REI
20242,87 %DGFiP, REI
20252,90 %DGFiP, REI
20262,90 %DGCL, taux voté

De 2020 à 2025 : taux intercommunal appliqué aux communes, relevé dans le REI de la DGFiP. 2026 : taux voté publié par la DGCL, arrêté au 31 juillet 2026. Les deux sources n'affichent pas toujours le même nombre de décimales.

Ce que chaque commune a voté en 2026

10 communes ont relevé leur taux communal et 6 l'ont reconduit. La dernière colonne donne le taux global 2025, toutes couches comprises, dernier millésime publié.

CommuneHabitantsTaux communal 2025Taux communal 2026Taux global 2025
Clisson7 45235,57 %35,57 %39,24 %
Haute-Goulaine6 09538,21 %38,21 %41,88 %
Gorges5 20335,50 %36,21 %(+ 0,71 pt)39,17 %
La Haie-Fouassière4 77538,22 %39,37 %(+ 1,15 pt)41,89 %
Aigrefeuille-sur-Maine4 15636,80 %36,80 %40,47 %
Vieillevigne4 15033,13 %33,63 %(+ 0,50 pt)36,80 %
Gétigné3 88330,69 %30,69 %34,36 %
Château-Thébaud3 12937,96 %39,10 %(+ 1,14 pt)41,63 %
Maisdon-sur-Sèvre3 09539,53 %41,11 %(+ 1,58 pt)43,20 %
Boussay2 88436,44 %37,53 %(+ 1,09 pt)40,11 %
La Planche2 81036,46 %36,46 %40,13 %
Saint-Hilaire-de-Clisson2 42339,84 %41,04 %(+ 1,20 pt)43,51 %
Monnières2 38847,22 %47,22 %50,89 %
Saint-Lumine-de-Clisson2 10043,25 %44,12 %(+ 0,87 pt)46,92 %
Remouillé1 93255,97 %57,93 %(+ 1,96 pt)59,64 %
Saint-Fiacre-sur-Maine1 25135,72 %36,43 %(+ 0,71 pt)39,39 %

Taux communaux votés : DGCL, arrêtés au 31 juillet 2026. Taux global : DGFiP, REI 2025, commune + intercommunalité + syndicats + taxes spéciales d'équipement + GEMAPI. « n.d. » : commune absente d'un des deux fichiers de taux votés, par exemple quand sa taxation était différée à la date d'arrêt.

Ce que cette page ne dit pas

Le taux voté par l'intercommunalité n'est pas le taux de votre avis. Celui-ci ajoute le taux communal, les syndicats, les taxes spéciales d'équipement et la GEMAPI, connus commune par commune au printemps suivant seulement, et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure à part. Une hausse de ces taxes annexes peut donc faire monter un avis sans que le taux intercommunal ait bougé.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Qui vote le taux intercommunal de taxe foncière de l'intercommunalité CA Clisson Sèvre et Maine Agglo ?

Son assemblée délibérante, conseil communautaire ou conseil de la métropole, lors du vote du budget, indépendamment des 16 conseils municipaux du territoire. Chaque commune vote sa propre part, et les deux taux s'additionnent sur l'avis de taxe foncière.

Où voir le taux intercommunal sur mon avis de taxe foncière ?

Dans le tableau de calcul de l'avis, sur la colonne consacrée à l'intercommunalité, à côté de celle de la commune. L'avis y indique le taux de l'année et celui de l'année précédente : c'est le moyen le plus rapide de voir laquelle des deux collectivités a voté une hausse. Chaque taux s'applique à la même base d'imposition.