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Taxe foncière : le taux de CA Caux Seine Agglo

SIREN 200010700 · CA · Seine-Maritime · 50 communes · 77 990 habitants

En 2026, CA Caux Seine Agglo a voté un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 5,08 %, identique à celui de 2025. Ce taux s'ajoute, sur l'avis, au taux voté par chacune des 50 communes du territoire.

Cette page présente des taux, pas des montants payés. Un taux inchangé ne signifie pas une taxe inchangée : les bases d'imposition sont revalorisées chaque année par la loi, de 0,8 % en 2026, sans aucun vote local.

Le taux intercommunal depuis 2020

AnnéeTaux intercommunalSource
20205,08 %DGFiP, REI
20215,08 %DGFiP, REI
20225,08 %DGFiP, REI
20235,08 %DGFiP, REI
20245,08 %DGFiP, REI
20255,08 %DGFiP, REI
20265,08 %DGCL, taux voté

De 2020 à 2025 : taux intercommunal appliqué aux communes, relevé dans le REI de la DGFiP. 2026 : taux voté publié par la DGCL, arrêté au 31 juillet 2026. Les deux sources n'affichent pas toujours le même nombre de décimales.

Ce que chaque commune a voté en 2026

6 communes ont relevé leur taux communal et 44 l'ont reconduit. La dernière colonne donne le taux global 2025, toutes couches comprises, dernier millésime publié.

CommuneHabitantsTaux communal 2025Taux communal 2026Taux global 2025
Bolbec11 59057,65 %57,65 %62,84 %
Port-Jérôme-sur-Seine10 61740,32 %40,32 %45,52 %
Lillebonne8 54152,99 %52,99 %58,18 %
Terres-de-Caux4 24549,52 %49,52 %54,70 %
Rives-en-Seine4 00254,24 %54,24 %59,42 %
Gruchet-le-Valasse3 00845,95 %45,95 %51,14 %
Arelaune-en-Seine2 54649,23 %49,23 %54,41 %
La Frénaye2 07452,60 %52,60 %57,79 %
Saint-Nicolas-de-la-Taille1 62744,21 %44,21 %49,40 %
Saint-Arnoult1 44648,88 %48,88 %54,07 %
Nointot1 35841,59 %41,59 %46,78 %
Yébleron1 27842,10 %44,20 %(+ 2,10 pts)47,29 %
Tancarville1 26846,36 %46,36 %51,55 %
Petiville1 21145,58 %45,58 %50,77 %
Beuzeville-la-Grenier1 19750,87 %50,87 %56,06 %
Saint-Eustache-la-Forêt1 19449,11 %50,09 %(+ 0,98 pt)54,30 %
Lanquetot1 15136,68 %36,68 %41,87 %
Saint-Antoine-la-Forêt1 10546,45 %46,45 %51,64 %
Vatteville-la-Rue1 10344,80 %44,80 %53,56 %
Maulévrier-Sainte-Gertrude1 05346,93 %46,93 %52,12 %
Norville99639,44 %39,44 %44,63 %
La Trinité-du-Mont95149,32 %49,32 %54,51 %
Mélamare93841,60 %41,60 %46,79 %
Notre-Dame-de-Bliquetuit82639,52 %39,52 %44,71 %
Saint-Jean-de-Folleville78540,36 %40,36 %45,55 %
Louvetot78351,40 %51,40 %56,59 %
Grand-Camp76341,36 %41,36 %46,55 %
Hattenville70452,05 %52,05 %57,24 %
Saint-Jean-de-la-Neuville66542,11 %42,11 %47,30 %
Bernières63940,68 %40,68 %45,87 %
Rouville61345,41 %45,41 %50,60 %
Trouville-Alliquerville60842,37 %42,37 %47,56 %
Beuzevillette60644,80 %46,37 %(+ 1,57 pt)49,99 %
Bolleville59641,25 %45,00 %(+ 3,75 pts)46,44 %
Parc-d'Anxtot58747,14 %47,14 %52,33 %
Alvimare58440,46 %40,46 %45,65 %
Raffetot52943,47 %43,47 %48,66 %
Saint-Aubin-de-Crétot52441,37 %41,99 %(+ 0,62 pt)46,56 %
Lintot47247,20 %48,15 %(+ 0,95 pt)52,39 %
Saint-Nicolas-de-la-Haie40847,74 %47,74 %52,93 %
Saint-Gilles-de-Crétot37747,86 %47,86 %53,05 %
Envronville36741,76 %41,76 %46,95 %
Mirville34643,06 %43,06 %48,25 %
Anquetierville32943,89 %43,89 %49,08 %
Foucart32937,35 %37,35 %42,54 %
Heurteauville28458,02 %58,02 %63,21 %
Saint-Maurice-d'Ételan28437,16 %37,16 %42,35 %
Cliponville24544,28 %44,28 %49,47 %
Cléville13642,28 %42,28 %47,47 %
Trémauville10233,60 %33,60 %38,79 %

Taux communaux votés : DGCL, arrêtés au 31 juillet 2026. Taux global : DGFiP, REI 2025, commune + intercommunalité + syndicats + taxes spéciales d'équipement + GEMAPI. « n.d. » : commune absente d'un des deux fichiers de taux votés, par exemple quand sa taxation était différée à la date d'arrêt.

Ce que cette page ne dit pas

Le taux voté par l'intercommunalité n'est pas le taux de votre avis. Celui-ci ajoute le taux communal, les syndicats, les taxes spéciales d'équipement et la GEMAPI, connus commune par commune au printemps suivant seulement, et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure à part. Une hausse de ces taxes annexes peut donc faire monter un avis sans que le taux intercommunal ait bougé.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Qui vote le taux intercommunal de taxe foncière de l'intercommunalité CA Caux Seine Agglo ?

Son assemblée délibérante, conseil communautaire ou conseil de la métropole, lors du vote du budget, indépendamment des 50 conseils municipaux du territoire. Chaque commune vote sa propre part, et les deux taux s'additionnent sur l'avis de taxe foncière.

Où voir le taux intercommunal sur mon avis de taxe foncière ?

Dans le tableau de calcul de l'avis, sur la colonne consacrée à l'intercommunalité, à côté de celle de la commune. L'avis y indique le taux de l'année et celui de l'année précédente : c'est le moyen le plus rapide de voir laquelle des deux collectivités a voté une hausse. Chaque taux s'applique à la même base d'imposition.