COMMANDE

La vérification de votre avis de CFE

Munissez-vous de votre avis de CFE (il est dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr) et du chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Comptez cinq minutes.

1. La commune d'imposition

Celle qui figure en haut de votre avis (« Commune »).

2. Votre entreprise

Année de l'avisAnnée de début d'activitéChiffre d'affaires (ou recettes) hors taxes de 2024La cotisation minimum dépend du chiffre d'affaires de l'avant-dernière année (période de référence).

La commune de l'avis est-elle celle de votre établissement principal (ou, sans local, de votre domiciliation ou de votre domicile) ?

Oui Non

Location meubléeJe relève du régime micro (micro-entreprise, micro-BIC ou micro-BNC)

3. Les lignes de votre avis

Page « Cotisation foncière des entreprises » de l'avis. Les numéros sont ceux de l'avis. Laissez vide ce qui n'y figure pas.

Ligne 9 : imposition sur la base minimum

OUI NON ou vide

Ligne 5 : réduction pour créationLigne 8 : base après réductionsLigne 12 : base minimum applicable

Ligne	Commune	Syndicats	Intercommunalité	TSE	GEMAPI
15 : bases nettes
17 : taux
19 : cotisation lissée

Ligne 24 : frais de gestionLigne 25 : total de la CFE

Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (lignes 26 à 35)

26 : base27 : taux %31 : cotisation34 : frais35 : total

Ligne 196 : montant de votre impôt

4. Votre commande

Votre email (accès à votre espace)J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente.Je demande l'exécution immédiate de la vérification et je renonce à mon droit de rétractation dès sa mise à disposition (article L221-28 du code de la consommation).

À remplir au minimum : commune, chiffre d'affaires, lieu d'imposition, ligne 9, ligne 196, email et les deux cases.