Taxe foncière à Mosnac-Saint-Simeux
Code INSEE 16233 · Charente (16) · 950 habitants
En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Mosnac-Saint-Simeux est de 44,43 % : 43,74 % pour la commune, 0,30 % pour l'intercommunalité (CA du Grand Cognac) et 0,40 % de taxes annexes. La TEOM s'y ajoute, à 16,62 %.
Aucun vote de hausse en 2026 : le taux global reste à 44,43 %.
Moyenne du département Charente : 46,63 %. Moyenne nationale : 40,91 %.
| Année | Commune | Intercommunalité | Taux global |
|---|---|---|---|
| 2020 | 18,82 % | 1,90 % | 43,86 % |
| 2021 | 42,75 % | 1,57 % | 44,64 % |
| 2022 | 42,01 % | 1,25 % | 43,59 % |
| 2023 | 42,02 % | 0,93 % | 43,29 % |
| 2024 | 42,87 % | 0,62 % | 43,86 % |
| 2025 | 43,74 % | 0,30 % | 44,43 % |
En 2020, le taux global comprend aussi la part du département (22,89 %), transférée aux communes en 2021 : le taux communal augmente d'autant cette année-là, sans hausse pour le contribuable. Source : DGFiP, recensement des éléments d'imposition (REI).
Entreprises et loueurs en meublé : le taux de CFE voté pour 2026 à Mosnac-Saint-Simeux est de 24,60 %. La cotisation minimum dans la commune.
Autour de Mosnac-Saint-Simeux
CA du Grand Cognac : le taux intercommunal depuis 2020
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Questions fréquentes
Quel est le taux de taxe foncière à Mosnac-Saint-Simeux en 2025 ?
En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Mosnac-Saint-Simeux est de 44,43 % : 43,74 % pour la commune, 0,30 % pour l'intercommunalité (CA du Grand Cognac) et 0,40 % de taxes annexes. La TEOM (ordures ménagères) s'y ajoute : 16,62 %. Source : DGFiP, millésime 2025.
Peut-on comparer la taxe foncière de Mosnac-Saint-Simeux à celle de 2020 ?
Pas directement. Le périmètre de Mosnac-Saint-Simeux a changé en 2021 : MOSNAC est devenue MOSNAC-SAINT-SIMEUX. Les taux de 2020 et de 2025 ne portent donc pas sur le même territoire, et leur écart ne mesure pas une décision fiscale. Les taux de chaque année restent exacts et consultables sur cette page.
Comment est calculée la taxe foncière à Mosnac-Saint-Simeux ?
La taxe foncière de Mosnac-Saint-Simeux est calculée en multipliant la base d'imposition du bien (la moitié de sa valeur locative cadastrale, article 1388 du CGI) par le taux global de 44,43 %. Exemple sur la commune : la valeur locative moyenne des locaux de Mosnac-Saint-Simeux est de 3 515 euros d'après le REI, soit une base de 1 758 euros et une cotisation 2025 d'environ 781 euros, hors TEOM et frais de gestion. C'est une moyenne : la valeur locative d'un bien donné peut s'en écarter nettement.
La taxe foncière de Mosnac-Saint-Simeux est-elle élevée ?
Le taux global de Mosnac-Saint-Simeux (44,43 %) est supérieur de 3,52 pts à la moyenne nationale (40,91 %) et inférieur de 2,20 pts à la moyenne du département Charente (46,63 %). Les communes de moins de 2 000 hab. sont en moyenne à 40,40 %.
Y a-t-il une taxe d'ordures ménagères à Mosnac-Saint-Simeux ?
Oui. La TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) est levée à Mosnac-Saint-Simeux au taux plein de 16,62 % en 2025. Elle figure sur le même avis que la taxe foncière mais reste une taxe distincte : son propre taux, sa propre base, et des frais de gestion de 8 % au lieu de 3 % (article 1641 du CGI). Elle reste due même quand le redevable est exonéré de taxe foncière.
Peut-on contester une taxe foncière à Mosnac-Saint-Simeux ?
Oui, jusqu'au 31 décembre 20251 pour un avis 2025 (article R*196-2 du livre des procédures fiscales). La réclamation s'adresse au centre des finances publiques indiqué sur l'avis, par courrier ou par la messagerie sécurisée d'impots.gouv.fr. Elle est gratuite et ne nécessite aucun avocat.
Qui peut bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement ?
Cas prévus par le code général des impôts : plus de 75 ans sous conditions de revenus (article 1391), ASPA ou ASI (article 1390), dégrèvement de 100 euros de 65 à 75 ans (article 1391 B), plafonnement selon le revenu (article 1391 B ter), constructions nouvelles (article 1383), logements vacants (article 1389).
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