Taxe foncière à Les Arques
Code INSEE 46008 · Lot (46) · 214 habitants
En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Les Arques est de 41,27 % : 30,45 % pour la commune, 10,58 % pour l'intercommunalité (CC Cazals-Salviac) et 0,24 % de taxes annexes. Depuis 2020, il a augmenté de 0,07 pt. La TEOM s'y ajoute, à 13,67 %.
Après le vote de 2026, le taux global reconstitué passe de 41,27 % à 42,70 % (sources DGFiP et DGCL).
Moyenne du département Lot : 43,64 %. Moyenne nationale : 40,91 %.
| Année | Commune | Intercommunalité | Taux global |
|---|---|---|---|
| 2020 | 6,99 % | 10,58 % | 41,20 % |
| 2021 | 30,45 % | 10,58 % | 41,23 % |
| 2022 | 30,45 % | 10,58 % | 41,23 % |
| 2023 | 30,45 % | 10,58 % | 41,28 % |
| 2024 | 30,45 % | 10,58 % | 41,27 % |
| 2025 | 30,45 % | 10,58 % | 41,27 % |
En 2020, le taux global comprend aussi la part du département (23,46 %), transférée aux communes en 2021 : le taux communal augmente d'autant cette année-là, sans hausse pour le contribuable. Source : DGFiP, recensement des éléments d'imposition (REI).
Entreprises et loueurs en meublé : le taux de CFE voté pour 2026 à Les Arques est de 31,37 %. La cotisation minimum dans la commune.
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Questions fréquentes
Quel est le taux de taxe foncière à Les Arques en 2025 ?
En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Les Arques est de 41,27 % : 30,45 % pour la commune, 10,58 % pour l'intercommunalité (CC Cazals-Salviac) et 0,24 % de taxes annexes. La TEOM (ordures ménagères) s'y ajoute : 13,67 %. Source : DGFiP, millésime 2025.
La taxe foncière a-t-elle augmenté à Les Arques ?
Entre 2020 et 2025, le taux global de Les Arques a augmenté de 0,07 pt, contre + 2,20 pts en moyenne dans le département Lot. Le montant payé peut évoluer davantage : la base d'imposition est revalorisée chaque année au niveau national.
Comment est calculée la taxe foncière à Les Arques ?
La taxe foncière de Les Arques est calculée en multipliant la base d'imposition du bien (la moitié de sa valeur locative cadastrale, article 1388 du CGI) par le taux global de 41,27 %. Exemple sur la commune : la valeur locative moyenne des locaux de Les Arques est de 3 274 euros d'après le REI, soit une base de 1 637 euros et une cotisation 2025 d'environ 676 euros, hors TEOM et frais de gestion. C'est une moyenne : la valeur locative d'un bien donné peut s'en écarter nettement.
La taxe foncière de Les Arques est-elle élevée ?
Le taux global de Les Arques (41,27 %) est supérieur de 0,36 pt à la moyenne nationale (40,91 %) et inférieur de 2,37 pts à la moyenne du département Lot (43,64 %). Les communes de moins de 2 000 hab. sont en moyenne à 40,40 %.
Y a-t-il une taxe d'ordures ménagères à Les Arques ?
Oui. La TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) est levée à Les Arques au taux plein de 13,67 % en 2025. Elle figure sur le même avis que la taxe foncière mais reste une taxe distincte : son propre taux, sa propre base, et des frais de gestion de 8 % au lieu de 3 % (article 1641 du CGI). Elle reste due même quand le redevable est exonéré de taxe foncière.
Peut-on contester une taxe foncière à Les Arques ?
Oui, jusqu'au 31 décembre 20251 pour un avis 2025 (article R*196-2 du livre des procédures fiscales). La réclamation s'adresse au centre des finances publiques indiqué sur l'avis, par courrier ou par la messagerie sécurisée d'impots.gouv.fr. Elle est gratuite et ne nécessite aucun avocat.
Qui peut bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement ?
Cas prévus par le code général des impôts : plus de 75 ans sous conditions de revenus (article 1391), ASPA ou ASI (article 1390), dégrèvement de 100 euros de 65 à 75 ans (article 1391 B), plafonnement selon le revenu (article 1391 B ter), constructions nouvelles (article 1383), logements vacants (article 1389).
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