Taxe foncière à Courbesseaux
Code INSEE 54139 · Meurthe-et-Moselle (54) · 397 habitants
En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Courbesseaux est de 30,93 % : 28,62 % pour la commune, 2,20 % pour l'intercommunalité (CC du Pays du Sanon) et 0,11 % de taxes annexes. Depuis 2020, il a baissé de 0,08 pt.
Après le vote de 2026, le taux global reconstitué passe de 30,93 % à 31,19 % (sources DGFiP et DGCL).
Moyenne du département Meurthe-et-Moselle : 31,74 %. Moyenne nationale : 40,91 %.
| Année | Commune | Intercommunalité | Taux global |
|---|---|---|---|
| 2020 | 11,38 % | 2,20 % | 31,01 % |
| 2021 | 28,62 % | 2,20 % | 30,96 % |
| 2022 | 28,62 % | 2,20 % | 30,92 % |
| 2023 | 28,62 % | 2,20 % | 30,92 % |
| 2024 | 28,62 % | 2,20 % | 30,92 % |
| 2025 | 28,62 % | 2,20 % | 30,93 % |
En 2020, le taux global comprend aussi la part du département (17,24 %), transférée aux communes en 2021 : le taux communal augmente d'autant cette année-là, sans hausse pour le contribuable. Source : DGFiP, recensement des éléments d'imposition (REI).
Entreprises et loueurs en meublé : le taux de CFE voté pour 2026 à Courbesseaux est de 19,74 %. La cotisation minimum dans la commune.
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Questions fréquentes
Quel est le taux de taxe foncière à Courbesseaux en 2025 ?
En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Courbesseaux est de 30,93 % : 28,62 % pour la commune, 2,20 % pour l'intercommunalité (CC du Pays du Sanon) et 0,11 % de taxes annexes. Source : DGFiP, millésime 2025.
La taxe foncière a-t-elle augmenté à Courbesseaux ?
Entre 2020 et 2025, le taux global de Courbesseaux a baissé de 0,08 pt, contre + 1,86 pt en moyenne dans le département Meurthe-et-Moselle. Le montant payé peut évoluer davantage : la base d'imposition est revalorisée chaque année au niveau national.
Comment est calculée la taxe foncière à Courbesseaux ?
La taxe foncière de Courbesseaux est calculée en multipliant la base d'imposition du bien (la moitié de sa valeur locative cadastrale, article 1388 du CGI) par le taux global de 30,93 %. Exemple sur la commune : la valeur locative moyenne des locaux de Courbesseaux est de 3 479 euros d'après le REI, soit une base de 1 740 euros et une cotisation 2025 d'environ 538 euros, hors TEOM et frais de gestion. C'est une moyenne : la valeur locative d'un bien donné peut s'en écarter nettement.
La taxe foncière de Courbesseaux est-elle élevée ?
Le taux global de Courbesseaux (30,93 %) est inférieur de 9,98 pts à la moyenne nationale (40,91 %) et inférieur de 0,81 pt à la moyenne du département Meurthe-et-Moselle (31,74 %). Les communes de moins de 2 000 hab. sont en moyenne à 40,40 %.
Y a-t-il une taxe d'ordures ménagères à Courbesseaux ?
Le REI, source de cette page, ne porte aucun taux plein de TEOM pour Courbesseaux en 2025, alors qu'il en porte un pour 24 394 communes françaises. La TEOM est une taxe distincte de la taxe foncière, avec son propre taux et ses propres frais de gestion, et elle n'est pas levée partout.
Peut-on contester une taxe foncière à Courbesseaux ?
Oui, jusqu'au 31 décembre 20251 pour un avis 2025 (article R*196-2 du livre des procédures fiscales). La réclamation s'adresse au centre des finances publiques indiqué sur l'avis, par courrier ou par la messagerie sécurisée d'impots.gouv.fr. Elle est gratuite et ne nécessite aucun avocat.
Qui peut bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement ?
Cas prévus par le code général des impôts : plus de 75 ans sous conditions de revenus (article 1391), ASPA ou ASI (article 1390), dégrèvement de 100 euros de 65 à 75 ans (article 1391 B), plafonnement selon le revenu (article 1391 B ter), constructions nouvelles (article 1383), logements vacants (article 1389).
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