Taxe foncière à Belles-Fontaines
Code INSEE 70180 · Haute-Saône (70) · 600 habitants
En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Belles-Fontaines est de 37,91 % : 33,15 % pour la commune, 4,23 % pour l'intercommunalité (CC du Pays de Villersexel) et 0,53 % de taxes annexes.
Après le vote de 2026, le taux global reconstitué passe de 37,91 % à 37,67 % (sources DGFiP et DGCL).
Moyenne du département Haute-Saône : 39,24 %. Moyenne nationale : 40,91 %.
| Année | Commune | Intercommunalité | Taux global |
|---|---|---|---|
| 2020 | 8,34 % | 3,23 % | 36,05 % |
| 2021 | 32,82 % | 3,23 % | 36,05 % |
| 2022 | 32,82 % | 3,23 % | 36,05 % |
| 2023 | 32,82 % | 3,23 % | 36,61 % |
| 2024 | 33,15 % | 4,23 % | 37,92 % |
| 2025 | 33,15 % | 4,23 % | 37,91 % |
En 2020, le taux global comprend aussi la part du département (24,48 %), transférée aux communes en 2021 : le taux communal augmente d'autant cette année-là, sans hausse pour le contribuable. Source : DGFiP, recensement des éléments d'imposition (REI).
Entreprises et loueurs en meublé : le taux de CFE voté pour 2026 à Belles-Fontaines est de 20,35 %. La cotisation minimum dans la commune.
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Questions fréquentes
Quel est le taux de taxe foncière à Belles-Fontaines en 2025 ?
En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Belles-Fontaines est de 37,91 % : 33,15 % pour la commune, 4,23 % pour l'intercommunalité (CC du Pays de Villersexel) et 0,53 % de taxes annexes. Source : DGFiP, millésime 2025.
Peut-on comparer la taxe foncière de Belles-Fontaines à celle de 2020 ?
Pas directement. Le périmètre de Belles-Fontaines a changé en 2025 : COURCHATON est devenue BELLES-FONTAINES. Les taux de 2020 et de 2025 ne portent donc pas sur le même territoire, et leur écart ne mesure pas une décision fiscale. Les taux de chaque année restent exacts et consultables sur cette page.
Comment est calculée la taxe foncière à Belles-Fontaines ?
La taxe foncière de Belles-Fontaines est calculée en multipliant la base d'imposition du bien (la moitié de sa valeur locative cadastrale, article 1388 du CGI) par le taux global de 37,91 %. Exemple sur la commune : la valeur locative moyenne des locaux de Belles-Fontaines est de 3 108 euros d'après le REI, soit une base de 1 554 euros et une cotisation 2025 d'environ 589 euros, hors TEOM et frais de gestion. C'est une moyenne : la valeur locative d'un bien donné peut s'en écarter nettement.
La taxe foncière de Belles-Fontaines est-elle élevée ?
Le taux global de Belles-Fontaines (37,91 %) est inférieur de 3,00 pts à la moyenne nationale (40,91 %) et inférieur de 1,33 pt à la moyenne du département Haute-Saône (39,24 %). Les communes de moins de 2 000 hab. sont en moyenne à 40,40 %.
Y a-t-il une taxe d'ordures ménagères à Belles-Fontaines ?
Le REI, source de cette page, ne porte aucun taux plein de TEOM pour Belles-Fontaines en 2025, alors qu'il en porte un pour 24 394 communes françaises. La TEOM est une taxe distincte de la taxe foncière, avec son propre taux et ses propres frais de gestion, et elle n'est pas levée partout.
Peut-on contester une taxe foncière à Belles-Fontaines ?
Oui, jusqu'au 31 décembre 20251 pour un avis 2025 (article R*196-2 du livre des procédures fiscales). La réclamation s'adresse au centre des finances publiques indiqué sur l'avis, par courrier ou par la messagerie sécurisée d'impots.gouv.fr. Elle est gratuite et ne nécessite aucun avocat.
Qui peut bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement ?
Cas prévus par le code général des impôts : plus de 75 ans sous conditions de revenus (article 1391), ASPA ou ASI (article 1390), dégrèvement de 100 euros de 65 à 75 ans (article 1391 B), plafonnement selon le revenu (article 1391 B ter), constructions nouvelles (article 1383), logements vacants (article 1389).
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