Taxe foncière à Sainte-Marguerite-sur-Mer
Code INSEE 76605 · Seine-Maritime (76) · 473 habitants
En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Sainte-Marguerite-sur-Mer est de 58,59 % : 48,78 % pour la commune, 3,50 % pour l'intercommunalité (CA de la Région Dieppoise) et 6,31 % de taxes annexes. La TEOM s'y ajoute, à 17,22 %.
Aucun vote de hausse en 2026 : le taux global reste à 58,59 %.
Moyenne du département Seine-Maritime : 48,63 %. Moyenne nationale : 40,91 %.
| Année | Commune | Intercommunalité | Taux global |
|---|---|---|---|
| 2020 | 23,42 % | 0,00 % | 52,71 % |
| 2021 | 48,78 % | 0,00 % | 55,11 % |
| 2022 | 48,78 % | 0,00 % | 54,97 % |
| 2023 | 48,78 % | 1,50 % | 56,42 % |
| 2024 | 48,78 % | 3,50 % | 58,58 % |
| 2025 | 48,78 % | 3,50 % | 58,59 % |
En 2020, le taux global comprend aussi la part du département (25,36 %), transférée aux communes en 2021 : le taux communal augmente d'autant cette année-là, sans hausse pour le contribuable. Source : DGFiP, recensement des éléments d'imposition (REI).
Entreprises et loueurs en meublé : le taux de CFE voté pour 2026 à Sainte-Marguerite-sur-Mer est de 26,26 %. La cotisation minimum dans la commune.
Autour de Sainte-Marguerite-sur-Mer
CA de la Région Dieppoise : le taux intercommunal depuis 2020
Dieppe · Offranville · Arques-la-Bataille · Hautot-sur-Mer · Rouxmesnil-Bouteilles · Martin-Église · Saint-Aubin-sur-Scie · Tourville-sur-Arques
Questions fréquentes
Quel est le taux de taxe foncière à Sainte-Marguerite-sur-Mer en 2025 ?
En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Sainte-Marguerite-sur-Mer est de 58,59 % : 48,78 % pour la commune, 3,50 % pour l'intercommunalité (CA de la Région Dieppoise) et 6,31 % de taxes annexes. La TEOM (ordures ménagères) s'y ajoute : 17,22 %. Source : DGFiP, millésime 2025.
Peut-on comparer la taxe foncière de Sainte-Marguerite-sur-Mer à celle de 2020 ?
Pas directement. Le périmètre de Sainte-Marguerite-sur-Mer a changé en 2025 : SAINTE MARGUERITE est devenue SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Les taux de 2020 et de 2025 ne portent donc pas sur le même territoire, et leur écart ne mesure pas une décision fiscale. Les taux de chaque année restent exacts et consultables sur cette page.
Comment est calculée la taxe foncière à Sainte-Marguerite-sur-Mer ?
La taxe foncière de Sainte-Marguerite-sur-Mer est calculée en multipliant la base d'imposition du bien (la moitié de sa valeur locative cadastrale, article 1388 du CGI) par le taux global de 58,59 %. Exemple sur la commune : la valeur locative moyenne des locaux de Sainte-Marguerite-sur-Mer est de 3 596 euros d'après le REI, soit une base de 1 798 euros et une cotisation 2025 d'environ 1 053 euros, hors TEOM et frais de gestion. C'est une moyenne : la valeur locative d'un bien donné peut s'en écarter nettement.
La taxe foncière de Sainte-Marguerite-sur-Mer est-elle élevée ?
Le taux global de Sainte-Marguerite-sur-Mer (58,59 %) est supérieur de 17,68 pts à la moyenne nationale (40,91 %) et supérieur de 9,95 pts à la moyenne du département Seine-Maritime (48,63 %). Les communes de moins de 2 000 hab. sont en moyenne à 40,40 %.
Y a-t-il une taxe d'ordures ménagères à Sainte-Marguerite-sur-Mer ?
Oui. La TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) est levée à Sainte-Marguerite-sur-Mer au taux plein de 17,22 % en 2025. Elle figure sur le même avis que la taxe foncière mais reste une taxe distincte : son propre taux, sa propre base, et des frais de gestion de 8 % au lieu de 3 % (article 1641 du CGI). Elle reste due même quand le redevable est exonéré de taxe foncière.
Peut-on contester une taxe foncière à Sainte-Marguerite-sur-Mer ?
Oui, jusqu'au 31 décembre 20251 pour un avis 2025 (article R*196-2 du livre des procédures fiscales). La réclamation s'adresse au centre des finances publiques indiqué sur l'avis, par courrier ou par la messagerie sécurisée d'impots.gouv.fr. Elle est gratuite et ne nécessite aucun avocat.
Qui peut bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement ?
Cas prévus par le code général des impôts : plus de 75 ans sous conditions de revenus (article 1391), ASPA ou ASI (article 1390), dégrèvement de 100 euros de 65 à 75 ans (article 1391 B), plafonnement selon le revenu (article 1391 B ter), constructions nouvelles (article 1383), logements vacants (article 1389).
Vérifier ma taxe foncière · Contester sa taxe foncière · Toutes les communes du département Seine-Maritime