Taxe foncière à Saint Maurice Étusson
Code INSEE 79280 · Deux-Sèvres (79) · 895 habitants
En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Saint Maurice Étusson est de 35,89 % : 34,73 % pour la commune, 1,00 % pour l'intercommunalité (CA du Bocage Bressuirais) et 0,16 % de taxes annexes. Depuis 2020, il a augmenté de 1,00 pt. La TEOM s'y ajoute, à 10,61 %.
Aucun vote de hausse en 2026 : le taux global reste à 35,89 %.
Moyenne du département Deux-Sèvres : 39,54 %. Moyenne nationale : 40,91 %.
| Année | Commune | Intercommunalité | Taux global |
|---|---|---|---|
| 2020 | 15,85 % | 0,02 % | 34,89 % |
| 2021 | 34,73 % | 0,02 % | 34,93 % |
| 2022 | 34,73 % | 1,00 % | 35,90 % |
| 2023 | 34,73 % | 1,00 % | 35,90 % |
| 2024 | 34,73 % | 1,00 % | 35,89 % |
| 2025 | 34,73 % | 1,00 % | 35,89 % |
En 2020, le taux global comprend aussi la part du département (18,88 %), transférée aux communes en 2021 : le taux communal augmente d'autant cette année-là, sans hausse pour le contribuable. Source : DGFiP, recensement des éléments d'imposition (REI).
Entreprises et loueurs en meublé : le taux de CFE voté pour 2026 à Saint Maurice Étusson est de 24,91 %. La cotisation minimum dans la commune.
Autour de Saint Maurice Étusson
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Questions fréquentes
Quel est le taux de taxe foncière à Saint Maurice Étusson en 2025 ?
En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Saint Maurice Étusson est de 35,89 % : 34,73 % pour la commune, 1,00 % pour l'intercommunalité (CA du Bocage Bressuirais) et 0,16 % de taxes annexes. La TEOM (ordures ménagères) s'y ajoute : 10,61 %. Source : DGFiP, millésime 2025.
La taxe foncière a-t-elle augmenté à Saint Maurice Étusson ?
Entre 2020 et 2025, le taux global de Saint Maurice Étusson a augmenté de 1,00 pt, contre + 1,43 pt en moyenne dans le département Deux-Sèvres. Le montant payé peut évoluer davantage : la base d'imposition est revalorisée chaque année au niveau national.
Comment est calculée la taxe foncière à Saint Maurice Étusson ?
La taxe foncière de Saint Maurice Étusson est calculée en multipliant la base d'imposition du bien (la moitié de sa valeur locative cadastrale, article 1388 du CGI) par le taux global de 35,89 %. Exemple sur la commune : la valeur locative moyenne des locaux de Saint Maurice Étusson est de 3 448 euros d'après le REI, soit une base de 1 724 euros et une cotisation 2025 d'environ 619 euros, hors TEOM et frais de gestion. C'est une moyenne : la valeur locative d'un bien donné peut s'en écarter nettement.
La taxe foncière de Saint Maurice Étusson est-elle élevée ?
Le taux global de Saint Maurice Étusson (35,89 %) est inférieur de 5,02 pts à la moyenne nationale (40,91 %) et inférieur de 3,65 pts à la moyenne du département Deux-Sèvres (39,54 %). Les communes de moins de 2 000 hab. sont en moyenne à 40,40 %.
Y a-t-il une taxe d'ordures ménagères à Saint Maurice Étusson ?
Oui. La TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) est levée à Saint Maurice Étusson au taux plein de 10,61 % en 2025. Elle figure sur le même avis que la taxe foncière mais reste une taxe distincte : son propre taux, sa propre base, et des frais de gestion de 8 % au lieu de 3 % (article 1641 du CGI). Elle reste due même quand le redevable est exonéré de taxe foncière.
Peut-on contester une taxe foncière à Saint Maurice Étusson ?
Oui, jusqu'au 31 décembre 20251 pour un avis 2025 (article R*196-2 du livre des procédures fiscales). La réclamation s'adresse au centre des finances publiques indiqué sur l'avis, par courrier ou par la messagerie sécurisée d'impots.gouv.fr. Elle est gratuite et ne nécessite aucun avocat.
Qui peut bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement ?
Cas prévus par le code général des impôts : plus de 75 ans sous conditions de revenus (article 1391), ASPA ou ASI (article 1390), dégrèvement de 100 euros de 65 à 75 ans (article 1391 B), plafonnement selon le revenu (article 1391 B ter), constructions nouvelles (article 1383), logements vacants (article 1389).
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