Taxe foncière à Royville
Code INSEE 76546 · Seine-Maritime (76) · 310 habitants
En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Royville est de 43,32 % : 37,36 % pour la commune, 1,35 % pour l'intercommunalité (CC Terroir de Caux) et 4,61 % de taxes annexes. Depuis 2020, il a augmenté de 2,84 pts.
Aucun vote de hausse en 2026 : le taux global reste à 43,32 %.
Moyenne du département Seine-Maritime : 48,63 %. Moyenne nationale : 40,91 %.
| Année | Commune | Intercommunalité | Taux global |
|---|---|---|---|
| 2020 | 12,00 % | 0,61 % | 40,47 % |
| 2021 | 37,36 % | 0,75 % | 42,14 % |
| 2022 | 37,36 % | 0,90 % | 43,01 % |
| 2023 | 37,36 % | 1,04 % | 42,87 % |
| 2024 | 37,36 % | 1,19 % | 42,94 % |
| 2025 | 37,36 % | 1,35 % | 43,32 % |
En 2020, le taux global comprend aussi la part du département (25,36 %), transférée aux communes en 2021 : le taux communal augmente d'autant cette année-là, sans hausse pour le contribuable. Source : DGFiP, recensement des éléments d'imposition (REI).
Entreprises et loueurs en meublé : le taux de CFE voté pour 2026 à Royville est de 20,84 %. La cotisation minimum dans la commune.
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Questions fréquentes
Quel est le taux de taxe foncière à Royville en 2025 ?
En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Royville est de 43,32 % : 37,36 % pour la commune, 1,35 % pour l'intercommunalité (CC Terroir de Caux) et 4,61 % de taxes annexes. Source : DGFiP, millésime 2025.
La taxe foncière a-t-elle augmenté à Royville ?
Entre 2020 et 2025, le taux global de Royville a augmenté de 2,84 pts, contre + 1,83 pt en moyenne dans le département Seine-Maritime. Le montant payé peut évoluer davantage : la base d'imposition est revalorisée chaque année au niveau national.
Comment est calculée la taxe foncière à Royville ?
La taxe foncière de Royville est calculée en multipliant la base d'imposition du bien (la moitié de sa valeur locative cadastrale, article 1388 du CGI) par le taux global de 43,32 %. Exemple sur la commune : la valeur locative moyenne des locaux de Royville est de 2 532 euros d'après le REI, soit une base de 1 266 euros et une cotisation 2025 d'environ 548 euros, hors TEOM et frais de gestion. C'est une moyenne : la valeur locative d'un bien donné peut s'en écarter nettement.
La taxe foncière de Royville est-elle élevée ?
Le taux global de Royville (43,32 %) est supérieur de 2,41 pts à la moyenne nationale (40,91 %) et inférieur de 5,31 pts à la moyenne du département Seine-Maritime (48,63 %). Les communes de moins de 2 000 hab. sont en moyenne à 40,40 %.
Y a-t-il une taxe d'ordures ménagères à Royville ?
Le REI, source de cette page, ne porte aucun taux plein de TEOM pour Royville en 2025, alors qu'il en porte un pour 24 394 communes françaises. La TEOM est une taxe distincte de la taxe foncière, avec son propre taux et ses propres frais de gestion, et elle n'est pas levée partout.
Peut-on contester une taxe foncière à Royville ?
Oui, jusqu'au 31 décembre 20251 pour un avis 2025 (article R*196-2 du livre des procédures fiscales). La réclamation s'adresse au centre des finances publiques indiqué sur l'avis, par courrier ou par la messagerie sécurisée d'impots.gouv.fr. Elle est gratuite et ne nécessite aucun avocat.
Qui peut bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement ?
Cas prévus par le code général des impôts : plus de 75 ans sous conditions de revenus (article 1391), ASPA ou ASI (article 1390), dégrèvement de 100 euros de 65 à 75 ans (article 1391 B), plafonnement selon le revenu (article 1391 B ter), constructions nouvelles (article 1383), logements vacants (article 1389).
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