Taxe foncière à Morville-le-Héron
Code INSEE 76455 · Seine-Maritime (76) · 538 habitants
En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Morville-le-Héron est de 46,59 % : 43,11 % pour la commune, 2,83 % pour l'intercommunalité (CC des Quatre Rivières en Bray) et 0,65 % de taxes annexes. La TEOM s'y ajoute, à 17,39 %.
Après le vote de 2026, le taux global reconstitué passe de 46,59 % à 44,83 % (sources DGFiP et DGCL).
Moyenne du département Seine-Maritime : 48,63 %. Moyenne nationale : 40,91 %.
| Année | Commune | Intercommunalité | Taux global |
|---|---|---|---|
| 2020 | 17,75 % | 2,83 % | 46,26 % |
| 2021 | 43,11 % | 2,83 % | 46,49 % |
| 2022 | 43,11 % | 2,83 % | 46,55 % |
| 2023 | 43,11 % | 2,83 % | 46,40 % |
| 2024 | 43,11 % | 2,83 % | 46,57 % |
| 2025 | 43,11 % | 2,83 % | 46,59 % |
En 2020, le taux global comprend aussi la part du département (25,36 %), transférée aux communes en 2021 : le taux communal augmente d'autant cette année-là, sans hausse pour le contribuable. Source : DGFiP, recensement des éléments d'imposition (REI).
Entreprises et loueurs en meublé : le taux de CFE voté pour 2026 à Morville-le-Héron est de 22,34 %. La cotisation minimum dans la commune.
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Questions fréquentes
Quel est le taux de taxe foncière à Morville-le-Héron en 2025 ?
En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Morville-le-Héron est de 46,59 % : 43,11 % pour la commune, 2,83 % pour l'intercommunalité (CC des Quatre Rivières en Bray) et 0,65 % de taxes annexes. La TEOM (ordures ménagères) s'y ajoute : 17,39 %. Source : DGFiP, millésime 2025.
Peut-on comparer la taxe foncière de Morville-le-Héron à celle de 2020 ?
Pas directement. Le périmètre de Morville-le-Héron a changé en 2025 : MORVILLE-SUR-ANDELLE est devenue MORVILLE-LE-HERON. Les taux de 2020 et de 2025 ne portent donc pas sur le même territoire, et leur écart ne mesure pas une décision fiscale. Les taux de chaque année restent exacts et consultables sur cette page.
Comment est calculée la taxe foncière à Morville-le-Héron ?
La taxe foncière de Morville-le-Héron est calculée en multipliant la base d'imposition du bien (la moitié de sa valeur locative cadastrale, article 1388 du CGI) par le taux global de 46,59 %. Exemple sur la commune : la valeur locative moyenne des locaux de Morville-le-Héron est de 3 174 euros d'après le REI, soit une base de 1 587 euros et une cotisation 2025 d'environ 739 euros, hors TEOM et frais de gestion. C'est une moyenne : la valeur locative d'un bien donné peut s'en écarter nettement.
La taxe foncière de Morville-le-Héron est-elle élevée ?
Le taux global de Morville-le-Héron (46,59 %) est supérieur de 5,68 pts à la moyenne nationale (40,91 %) et inférieur de 2,04 pts à la moyenne du département Seine-Maritime (48,63 %). Les communes de moins de 2 000 hab. sont en moyenne à 40,40 %.
Y a-t-il une taxe d'ordures ménagères à Morville-le-Héron ?
Oui. La TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) est levée à Morville-le-Héron au taux plein de 17,39 % en 2025. Elle figure sur le même avis que la taxe foncière mais reste une taxe distincte : son propre taux, sa propre base, et des frais de gestion de 8 % au lieu de 3 % (article 1641 du CGI). Elle reste due même quand le redevable est exonéré de taxe foncière.
Peut-on contester une taxe foncière à Morville-le-Héron ?
Oui, jusqu'au 31 décembre 20251 pour un avis 2025 (article R*196-2 du livre des procédures fiscales). La réclamation s'adresse au centre des finances publiques indiqué sur l'avis, par courrier ou par la messagerie sécurisée d'impots.gouv.fr. Elle est gratuite et ne nécessite aucun avocat.
Qui peut bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement ?
Cas prévus par le code général des impôts : plus de 75 ans sous conditions de revenus (article 1391), ASPA ou ASI (article 1390), dégrèvement de 100 euros de 65 à 75 ans (article 1391 B), plafonnement selon le revenu (article 1391 B ter), constructions nouvelles (article 1383), logements vacants (article 1389).
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