Taxe foncière à Banvillars
Code INSEE 90007 · Territoire de Belfort (90) · 289 habitants
En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Banvillars est de 34,45 % : 29,54 % pour la commune, 4,50 % pour l'intercommunalité (CA Grand Belfort) et 0,41 % de taxes annexes. Depuis 2020, il a augmenté de 6,69 pts. La TEOM s'y ajoute, à 10,10 %.
Aucun vote de hausse en 2026 : le taux global reste à 34,45 %.
Moyenne du département Territoire de Belfort : 35,69 %. Moyenne nationale : 40,91 %.
| Année | Commune | Intercommunalité | Taux global |
|---|---|---|---|
| 2020 | 7,92 % | 3,00 % | 27,77 % |
| 2021 | 26,50 % | 4,50 % | 31,34 % |
| 2022 | 28,00 % | 4,50 % | 32,90 % |
| 2023 | 28,50 % | 4,50 % | 33,44 % |
| 2024 | 29,54 % | 4,50 % | 34,46 % |
| 2025 | 29,54 % | 4,50 % | 34,45 % |
En 2020, le taux global comprend aussi la part du département (16,72 %), transférée aux communes en 2021 : le taux communal augmente d'autant cette année-là, sans hausse pour le contribuable. Source : DGFiP, recensement des éléments d'imposition (REI).
Entreprises et loueurs en meublé : le taux de CFE voté pour 2026 à Banvillars est de 30,85 %. La cotisation minimum dans la commune.
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CA Grand Belfort : le taux intercommunal depuis 2020
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Questions fréquentes
Quel est le taux de taxe foncière à Banvillars en 2025 ?
En 2025, le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Banvillars est de 34,45 % : 29,54 % pour la commune, 4,50 % pour l'intercommunalité (CA Grand Belfort) et 0,41 % de taxes annexes. La TEOM (ordures ménagères) s'y ajoute : 10,10 %. Source : DGFiP, millésime 2025.
La taxe foncière a-t-elle augmenté à Banvillars ?
Entre 2020 et 2025, le taux global de Banvillars a augmenté de 6,69 pts, contre + 4,20 pts en moyenne dans le département Territoire de Belfort. Le montant payé peut évoluer davantage : la base d'imposition est revalorisée chaque année au niveau national.
Comment est calculée la taxe foncière à Banvillars ?
La taxe foncière de Banvillars est calculée en multipliant la base d'imposition du bien (la moitié de sa valeur locative cadastrale, article 1388 du CGI) par le taux global de 34,45 %. Exemple sur la commune : la valeur locative moyenne des locaux de Banvillars est de 4 723 euros d'après le REI, soit une base de 2 362 euros et une cotisation 2025 d'environ 814 euros, hors TEOM et frais de gestion. C'est une moyenne : la valeur locative d'un bien donné peut s'en écarter nettement.
La taxe foncière de Banvillars est-elle élevée ?
Le taux global de Banvillars (34,45 %) est inférieur de 6,46 pts à la moyenne nationale (40,91 %) et inférieur de 1,24 pt à la moyenne du département Territoire de Belfort (35,69 %). Les communes de moins de 2 000 hab. sont en moyenne à 40,40 %.
Y a-t-il une taxe d'ordures ménagères à Banvillars ?
Oui. La TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) est levée à Banvillars au taux plein de 10,10 % en 2025. Elle figure sur le même avis que la taxe foncière mais reste une taxe distincte : son propre taux, sa propre base, et des frais de gestion de 8 % au lieu de 3 % (article 1641 du CGI). Elle reste due même quand le redevable est exonéré de taxe foncière.
Peut-on contester une taxe foncière à Banvillars ?
Oui, jusqu'au 31 décembre 20251 pour un avis 2025 (article R*196-2 du livre des procédures fiscales). La réclamation s'adresse au centre des finances publiques indiqué sur l'avis, par courrier ou par la messagerie sécurisée d'impots.gouv.fr. Elle est gratuite et ne nécessite aucun avocat.
Qui peut bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement ?
Cas prévus par le code général des impôts : plus de 75 ans sous conditions de revenus (article 1391), ASPA ou ASI (article 1390), dégrèvement de 100 euros de 65 à 75 ans (article 1391 B), plafonnement selon le revenu (article 1391 B ter), constructions nouvelles (article 1383), logements vacants (article 1389).
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